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54 127 résultats pour « Faustine RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00036

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DU 17 JANVIER 2024 La société GE Hydro France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° C 22-22.561 et D 22-22.562 contre deux arrêts rendus

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00213

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300681

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

[Z] [Q], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° H 20-17.290 contre l'arrêt rendu le 18 juillet 2019 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

civ2

61372318cd58014677405576

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z...

Source officielle
CC

comm

6137228dcd580146773fe5ba

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Z...

Source officielle
CC

soc

613721facd580146773f930c

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Antoinette Y..., demeurant ... à Saint-Pé-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), en

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd580146774058f2

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200190

Cassation

10 février 2022

10 février 2022

[V] [T], domicilié [Adresse 4], 4°/ Mme [A] [I], domiciliée [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° D 20-19.357 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans

Source officielle
CC

civ2

6137229ecd580146773ff368

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100112

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Pourvoi n° C 15-28.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0e9409cdc6046d4764d50a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[L] et que deux personnes ont «mal regardé [son] mari » puis sont sorties de la résidence en voiture et en insultant M. [L].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01355

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

1355 F-D Pourvoi n° D 17-18.034 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

Source officielle
CC

soc

613723f2cd5801467741046c

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00029

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JANVIER 2024 La société Banque populaire du Sud, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° T 22-18.090 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

61372433cd58014677413799

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 février 2001), M.

Source officielle
CC

civ3

6137231bcd58014677405804

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie et Développement Patrimoine, entreprise unipersonnelle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02038

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

de l'arrêt attaqué que le licenciement du salarié était motivé par des retards répétés lors de sa prise de poste ; que la cour d'appel a constaté que ces retards étaient établis et retenu que ni les conditions

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CA

1ère chambre civile

69f19a72cdc6046d47ede91e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[S] est un débiteur de mauvaise foi en s'étant comporté à son égard de manière fautive, ce comportement fautif étant en rapport direct avec sa situation de surendettement et même à l'origine de celle-ci

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100243

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Après avoir écarté l'existence d'une erreur de diagnostic fautive imputable à M. [U] et estimé que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00835

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[Y] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 19-25.905 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2019 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Unither

Source officielle