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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372567cd5801467741d6aa
1 février 1995
1 février 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163821696ce96677bf0ff72
26 novembre 2010
26 novembre 2010
APPELANTE: Société anonyme AGRISOL ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP FANET
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163b5371669d540ac7bab5f
10 juin 2010
10 juin 2010
PEISSE-DUPICHOT-ZIRAH-BOTHOREL & ASSOCIÉS INTIMÉE: SELARL SEDEX Selarl d'Avocats prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FANET
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0dcfc25a97f0381f4fb4
6 novembre 2014
6 novembre 2014
008067 du 15/02/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Jacques FANET
Source officiellecr
E, en date du 24 février 1993, qui, dans l'information suiviec/Henri Y
61372546cd5801467741c665
7 février 1994
7 février 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
Source officiellecr
61372562cd5801467741d42c
17 mai 1995
17 mai 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
Source officiellecr
61372565cd5801467741d59e
30 novembre 1994
30 novembre 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7c4
25 avril 1995
25 avril 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d961
23 novembre 1994
23 novembre 1994
son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd8c
25 juin 1995
25 juin 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ec9a
22 mars 1994
22 mars 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
Source officielleChambre des référés
67f7f49ccf40727a003c62c6
10 avril 2025
10 avril 2025
par son syndic PATRIMMO.RE inscrite au RCS de ST DENIS DE [Localité 11] sous le n° 842 595 282 00034 sont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Me Frédérique FAYETTE
Source officielleChambre civile TGI
64549fd1eedb07d0f81863e6
27 avril 2023
27 avril 2023
440470433, dont le siège social est sis [Adresse 4], liquidée par un jugement rendu par le Tribunal mixte de commerce de Saint Denis le 23.08.2017 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Frédérique FAYETTE
Source officiellecr
écembre 1993, qui, dans l'information suiviec/Laurent X
61372564cd5801467741d4ef
22 août 1994
22 août 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
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61372566cd5801467741d613
28 juin 1995
28 juin 1995
Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372575cd5801467741de49
15 juin 1994
15 juin 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
Source officiellecr
6137267acd58014677425e15
3 mai 1995
3 mai 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
Source officielleProcédure orale
68682c6c4965b5d9df31e63f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA FACET C/ [J] [W] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.S.U.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500053_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fanget. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2107301_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
D'autre part, la SAS Fayet finance a déposé auprès de l'administration fiscale une liasse fiscale groupe comprenant les sociétés : SAS Fayet finance, SARL société hôtelière Fayet Tinqueux, SASU Mina 3,
Source officiellePage 13 sur 176