L. contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 17 mai 2011 en un comité composé de   :   Mark Villiger, président,   Isabelle Berro-Lefèvre

C A, représenté par Me Lefèvre-Duval demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa remise aux autorités

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 14 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Lefèvre-Duval, demande au tribunal, dans

dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sandrine LEFEBVRE

appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner si cette promesse d'embauche ou ce contrat de travail, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 22/00950 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2026 à : Me Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL BLOB AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES

[K] [Z] [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocats au barreau des ARDENNES ***** Mme [I] [Z] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE

[R] [O] [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocats au barreau des ARDENNES ***** Mme [T] [O] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE

Jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2ème No RG :02/04629 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU SCP LEFEVRE

24 novembre 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

[V] [T] [Adresse 4] comparant par Me Arnaud LEFAURE [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 15 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION

Human Rights (Fifth Section), sitting on 12 May 2009 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Isabelle Berro-Lefèvre

- THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Cyprien LEFEUVRE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Monsieur [N] [W], né le 20 Décembre 1971 à [Localité 3] demeurant [Adresse

A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08694 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5R7 MINUTE n° : 2026/218 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur [U] ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE

grande instance de NANTERRE N° RG : 14/07949 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Stéphane CHOUTEAU Me Martine DUPUIS Me Rachel LEFEBVRE

sur quelques jours durant les périodes courant environ de mi-juin à mi-juillet et de mi-septembre à mi-octobre, la société requérante n’établit ni que, pour l’année 2023, il était prévisible qu’elle ferait

[B] que le transfert fiscal 'se ferait le 1er janvier 993 de telle sorte que nous ferions une déclaration fiscale du 1er janvier 1993 au 31 janvier 1993 '.

inférieure ; "- la déposition de Louise Y... selon laquelle Raymonde C... s'est présentée à son domicile, qu'elle présentait une lèvre ensanglantée et qu'elle a dit avoir été agressée ; "que la