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16 291 résultats pour « Essaadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137248ecd580146774167a7

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

novembre 2001 ; Attendu que la société Kaufmann électricité fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 janvier 2004) d'avoir déclaré nulle la résiliation du contrat d'apprentissage pendant la période d'essai

Source officielle

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CC

comm

613722bdcd58014677400dc1

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

conséquent sa limite, dans l'offre qu'elle avait faite dans ses conclusions; que cette offre portait sur "le coût de location pendant le temps où il (le matériel) fut mis à sa disposition pour les essais

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d804

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Attendu que Mme X... a été engagée le 12 novembre 1996 par la société CRT Sud Touraine, exploitant une station de radio-diffusion locale sous l'enseigne RTL 2, suivant contrat prévoyant une période d'essai

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094dd

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

de 3 mois, renouvelable une fois ; que par lettre du 21 décembre 1994, la CARMF a informé le salarié du renouvellement de sa période d'essai jusqu'au 31 mars 1995 ; que le contrat de travail a été rompu

Source officielle
CC

soc

61372253cd580146773fc0a6

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

de 3 mois renouvelable pour une durée équivalente ; qu'après renouvellement de la période d'essai, la salariée a démissionné ; la société Brit'air lui a réclamé le réglement du dédit de l'amortissement

Source officielle
CC

soc

6137242ecd580146774134bb

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

période probatoire de six mois à l'issue de laquelle le recrutement deviendra définitif, et ce, en application de l'article 5 de l'arrêté du 5 juin 1989, ne pouvait décider qu'il s'agissait d'une période d'essai

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c15c

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Z... a été engagée, en qualité de chargée commerciale, par la société T Com T le 1er février 1996 ; que sa période d'essai

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00583

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Dès lors, la période d'essai s'achevait le 24 juin à 24 h.

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde96

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

l'accord interprofessionnel des VRP du 30 octobre 1975 et de ses avenants, alors, selon le moyen, que l'article L. 751-6 du Code du travail, spécifique aux VRP, prévoit la possibilité d'une période d'essai

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CC

soc

6137228ecd580146773fe6f4

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

l'accord interprofessionnel des VRP du 30 octobre 1975 et de ses avenants, alors, selon le moyen, que l'article L. 751-6 du Code du travail, spécifique aux VRP, prévoit la possibilité d'une période d'essai

Source officielle
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soc

6137222acd580146773fac6e

Cassation

17 février 1994

17 février 1994

avril 1990), que Mlle Y... a été engagée, à compter du 18 janvier 1988, par la société Créativ média, en qualité de responsable commercial, suivant contrat à durée indéterminée prévoyant une période d'essai

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civ3

6137227dcd580146773fd969

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

fabrication et que la société BEGC a décidé de mettre fin à ses relations avec la société Structair ; que cette dernière a assigné la société BEGC en paiement de ses prestations, notamment du coût des essais

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00713

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[O] a été engagé en qualité de directeur commercial par la société Holding financière Belland le 6 janvier 2015, avec une période d'essai de six mois renouvelable une fois. 2.

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cr

61372599cd5801467741f1c0

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

, les laissant faire seuls l'essai au lieu-dit "Costes du Léchet", mais accompagnant Jean-Luc A... sur le tracteur quand celui-ci a conduit, à Vau Coursières, prenant le volant lui-même pour démontrer

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soc

6137246dcd58014677415664

Cassation

2 mars 2005

2 mars 2005

X... a été engagé le 2 novembre 1999 par la société Américan Airlines en qualité de "technicien maintenance avions" selon contrat à durée indéterminée prévoyant, d'une part, "une période d'essai de trois

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soc

61372138cd580146773f1fc5

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Z... a été engagé à temps partiel en qualité de maître chien le 6 juillet 1984 par Mme X..., exploitante d'un gardiennage ; que le contrat signé le 23 juillet 1984, prévoyant une période d'essai de 3 mois

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civ1

çaise de motocyclisme, la Mutuelle nationale des sports etc/Mme Y

613721b1cd580146773f6319

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

: Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que jouait, en la circonstance, l'exclusion de garantie prévue au contrat de la GMF en cas de participation à une compétition ou à ses essais

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01518

Cassation

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Lors d'un vol d'essai effectué dans les gorges du Verdon, un hélicoptère militaire de type « Cougar » a percuté un câble électrique et s'est écrasé, entraînant la mort du pilote, [F] [T], et des cinq passagers

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cr

6137263dcd580146774240ad

Cassation

1 septembre 2005

1 septembre 2005

", que la salariée Micheline A... confirmait " des pointages fantaisistes de la badgeuse ", que le salarié Frédéric B... indiquait " la badgeuse était en septembre et octobre 1999 mise à l'essai ; de

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soc

61372396cd5801467740bb90

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

X... a été engagé le 3 octobre 1994 par la société Abeille vie en qualité de conseiller financier ; que son contrat de travail prévoyait une période d'essai de six mois, renouvelable une fois ; que

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