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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC004443898
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Des douze audiences fixées entre le 13 novembre 1991 et le 30 octobre 1996, trois furent ajournées d’office, deux furent renvoyées car ce jour-là les avocats faisaient grève et sept furent reportées car
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0406DEC004255213
6 avril 2021
6 avril 2021
ETAIRIA PETRELAIOIDON contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 6 avril 2021 en un comité composé de : Krzysztof Wojtyczek, président, Erik
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:1201DEC003574297
1 décembre 1998
1 décembre 1998
According to the applicant, the length of the proceedings - a period of five years, five months and eight days - is in breach of the "reasonable time" requirement laid down in Article 6 § 1 of the
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1110DEC002836819
10 novembre 2021
10 novembre 2021
In its 2014 decision, the Constitutional Court referred to the applicant’s lack of cooperation with the court-appointed expert, for which a disciplinary fine had been imposed on him, as well as to the
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1209DEC004353698
9 décembre 1999
9 décembre 1999
According to the applicant, the overall duration of the proceedings - a period of five years, ten months and twenty-five days - is in breach of the "reasonable time" requirement laid down
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC004442498
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Les parties présentèrent leurs conclusions le 23 février 1995 et l’audience de plaidoiries fut fixée au 17 novembre 1998.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004308798
29 juin 1999
29 juin 1999
Les parties présentèrent de nouveau leurs conclusions le 14 décembre 1998 et l’audience de mise en délibéré fut fixée au 24 mars 1999.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC004441398
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Les parties présentèrent leurs conclusions le 25 septembre 1997 et l’audience de plaidoiries fut fixée au 13 juin 2000.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005115199
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Une audience fut fixée au 11 décembre 1996. Ce jour-là, les parties présentèrent leurs conclusions.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0302DEC004696499
2 mars 2000
2 mars 2000
L’audience fixée au 4 décembre 1995 fut ajournée d’office au 11 novembre 1997. A cette date, l’audience fut renvoyée au 25 mai 1998, pour la présentation des conclusions.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1028DEC004586299
28 octobre 1999
28 octobre 1999
L'audience fixée le 28 avril 1995 fut renvoyée à la demande des parties. Le 10 novembre 1995, le juge fixa la date de présentation des conclusions au 13 mars 1996.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004095998
27 avril 1999
27 avril 1999
Les cinq audiences fixées entre le 1er juin 1994 et le 17 juin 1996 furent renvoyées à la demande de la défenderesse, pour le dépôt au greffe d’autres documents.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005115799
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Le 20 janvier 1998, un nouveau juge fut désigné et une audience fixée au 18 septembre 1998.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC004440998
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Par un jugement du même jour, dont le texte fut déposé au greffe le 29 août 1996, le tribunal fit droit à la demande du requérant.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC004444198
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Des quatorze audiences fixées entre le 12 juin 1980 et le 17 novembre 1983, neuf concernèrent le rapport d’expertise, quatre un complément d’expertise et une fut ajournée à cause de l’absence des parties
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC004434698
28 septembre 2000
28 septembre 2000
L'audience de plaidoiries fut fixée au 6 mars 1997.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004097698
27 avril 1999
27 avril 1999
La première audience, fixée au 10 juillet 1997, fut reportée d’office au 16 septembre 1997.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1893843-1988934
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Les requérantes L’affaire concerne une requête introduite par Jeanne Wagner, une ressortissante luxembourgeoise âgée de 39 ans (née le 31/08/1967), et sa fille adoptive J.M ., née
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004095298
27 avril 1999
27 avril 1999
Le 16 juin 1994, le requérant reprit la procédure en tant qu’héritier de Mme B. et une audience fut fixée au 1er juillet 1994.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0326DEC000059625
26 mars 2026
26 mars 2026
is satisfied that respect for human rights as defined in the Convention and the Protocols thereto does not require it to continue the examination of the applications (Article 37 § 1 in fine
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