Les 12 et 13 juin 1992, le village fut lourdement bombardé. Tous les villageois, y compris le requérant et sa famille, prirent la fuite, craignant pour leur vie. 24.

FRANKLIN BACH Es qualité Mandataire Liquidateur de la SARL Société Plaquiste et Menuiserie Sud (SPMS) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Eric LEBIHAN de la SAS G & P LEGAL, Plaidant/Postulant

publique : - le rapport de Mlle Landais, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES CENTRES PRIVES DE READAPTATION FONCTIONNELLE, - les conclusions de Mme Boissard

Madame [K] [W] épouse [L] née le [Date naissance 15] 1939 à [Localité 27], demeurant [Adresse 21] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Eric

Mais qu’est-ce qui rend leur douleur tellement plus médiatique que celle des Irakiens bombardés tous les mois par les aviations Américaines et Anglaises   ?

- SA GUERLAIN prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 4], représentées par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assistées de Maître Eric

Il est probable que des maisons du village aient été incendiées ou détruites au cours de ces affrontements, peut-être au cours d’un bombardement effectué par hélicoptères.

La Cour était composée de : Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller qui en ont délibéré.

  Zupančič, Elisabet Fura, Alvina Gyulumyan, Khanlar Hajiyev, Egbert Myjer, Sverre Erik Jebens, Giorgio Malinverni, George Nicolaou et Luis López Guerra, juges, ainsi que de Michael O’Boyle, greffier

au barreau de Lille Monsieur [H] [Z] (appelante dans le rg 17/5121) né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 18] de nationalité française [Adresse 4] [Adresse 4] Comparant Représenté par Me Eric

  Les parents des requérants étaient propriétaires d’un immeuble de 18 appartements et du terrain attenant situé à Arad, immeuble qui fut en grande partie détruit en 1944 dans un bombardement.

Boulard, député, a admis qu'après l'acceptation de l'offre du fonds la victime pouvait rechercher une meilleure indemnisation: "L'autonomie de la procédure d'indemnisation par le fonds est affirmée par

première section), siégeant en une chambre composée de   :   Elisabeth Steiner, présidente,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik

frontières (MSF) actualisé au 12 novembre 2019, «   la plupart des résidents du camp d’Al-Hol sont arrivés entre décembre 2018 et mars 2019, après avoir fui de violents combats au sol et des bombardements

PORCELLI contre l’Italie et 175 autres requêtes (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 octobre 2021 en un comité composé de   :   Erik

Zupančič, Elisabet Fura, Alvina Gyulumyan, Khanlar Hajiyev, Egbert Myjer, Sverre Erik Jebens, Giorgio Malinverni, George Nicolaou et Luis López Guerra, juges, ainsi que de Michael O’Boyle, greffier adjoint

Zupančič,   Elisabet Fura,   Alvina Gyulumyan,   Khanlar Hajiyev,   Egbert Myjer,   Sverre Erik Jebens,   Giorgio Malinverni,   George Nicolaou,   Luis López Guerra