immobilière, dont le siège est chez le Cabinet Sud experts [...], contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre, section A), dans le litige l'opposant à la société Parcs enchères

Y... a ordonné la vente aux enchères publiques de la maison d'habitation de ce dernier, le 23 mars 1994 ; que, sur le recours formé par M.

Y... un droit d'usage et d'habitation sur les lots qui ont ensuite été mis aux enchères à la somme de 30 000 francs, par ordonnance du 10 juin 1982 ; qu'en énonçant cependant que M.

et [D] [D], le GAEC [D] et la SCA société du Gapeau ont formé appel de cinq ordonnances d'un juge-commissaire en date du 28 janvier 2015 ayant autorisé le liquidateur du GAEC [D] à vendre aux enchères

Q... et de Mme X..., le bien saisi a été adjugé sur réitération des enchères ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Marebello (la société) fait grief à l'arrêt

quand cet acte ne mentionne aucune diligence et aucune constatation de l'huissier attestant qu'il a vérifié l'exactitude du domicile du prévenu et comporte, au contraire, par l'apposition d'un tampon encreur

c'estàdire sans autorisation préalable obligatoire du juge-commissaire ou du tribunal, la vente des marchandises et effets mobiliers du débiteur, laquelle peut avoir lieu aussi bien de gré à gré qu'aux enchères

Il a été proposé à la vente le 30 mai 2017 par une maison de ventes aux enchères, et une enquête préliminaire a été ouverte du chef de recel de vol, dans le cadre de laquelle le tableau a été placé sous

la chambre d'accusation a omis de répondre aux chefs péremptoires du mémoire de la demanderesse faisant valoir que seule la moitié du contenu des objets confiés à la Maison Odoul a été vendue aux enchères

mai 1986 et non comptabilisée, avec tous intérêts de droit, alors selon le moyen : 1 / qu'en affirmant "que le bordereau de versement produit par la société Saint-Brice porte la marque d'un tampon encreur

; Attendu que M. et Mme X... reprochent au jugement de procéder à l'adjudication sur réitération des enchères, alors, selon le moyen, que le jugement attaqué d'adjudication sur réitération des enchères

X... a fait vendre aux enchères publiques un bien de la société Allary, dont il est le liquidateur judiciaire; que la Société des Grouettes, qui l'a acquis sur surenchère, n'a pas réglé le prix ; que

selon l'arrêt attaqué, que, dans une poursuite de saisie immobilière exercée à son encontre par le Crédit lyonnais, la société civile immobilière La Chênaie (la SCI) a, lors de la revente sur folle enchère

X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société civile immobilière et de la société à responsabilité limitée Domaine du Château de Terrides, a fait procéder à la vente aux enchères publiques

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait fixé une vente sur réitération des enchères et d'AVOIR débouté M.

son mandant le remboursement ; que le Tribunal a estimé qu'en n'informant pas convenablement la société DER du régime fiscal de la vente, laquelle, s'agissant d'objets de collection vendus aux enchères

le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 1791 du Code général des impôts ; violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; défaut de motifs, manque de base légale ; "ence

X... le 31 octobre 2002 à la société Logeprim (l'adjudicataire) après folle enchère sur surenchère ; que le jugement d'adjudication ayant été publié le 3 octobre 2003, l'adjudicataire a fait délivrer aux