FLOA C/ [C] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BLANGY - 26 Me Frédéric GUILLEMARD - 39 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle BLANGY - 26 Me Frédéric

s’est nécessairement prévalu de la clause résolutoire ou de déchéance du terme stipulée au contrat de prêt, étant par ailleurs observé que la régularité du prononcé de la déchéance du terme n’est pas

WEILL de la SCP PALAZY-BRU ET ASSOCIES, avocat au barreau D'ALBI Monsieur [P] [O] [S] [X] '[Adresse 4]' [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle WEILL de la SCP PALAZY-BRU ET ASSOCIES, avocat au

pourvoi de la SOCIETE LES ARCADES dirigées contre l'arrêt du 26 mars 2009 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant que cet arrêt s'est prononcé sur la demande de la société tendant à la décharge

RG N : 15/ 00148 AFFAIRE : Mme Emmanuelle X... M. Jean-Luc Y...

Emmanuel Jérôme Stéphane Y...

administrative d'appel de Versailles a rejeté comme irrecevable leur requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 13 juin 2006 rejetant leur demande de décharge

d'annuler l'arrêt du 19 juillet 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a confirmé le jugement du 21 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande de décharge

[R] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.

Le 27 avril 2020, la BPO prononce la déchéance du terme du prêt et met en demeure Madame [I] [Y] de payer les sommes restant dues, soit à cette date 37 260,21 €.

La SOCAMA produit en outre le courrier recommandé du 16 août 2024 portant déchéance du terme du prêt et une quittance subrogative du 9 octobre 2024.

Christophe X..., 2°/ Mme Emmanuelle Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2015 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le

N° RG 24/52651 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PDB N° : 11-CB Assignation du : 08 avril 2024 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Emmanuelle

FRANFINANCE C/ [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BLANGY - 26 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [C] [U] Me Emmanuelle BLANGY - 26 JUGEMENT

Jean-Pierre A formée contre le jugement du tribunal administratif de Limoges du 5 décembre 2002, décidé la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquels M.

Jean-Michel A formée contre le jugement du tribunal administratif de Limoges du 5 décembre 2002, décidé la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquels M.

A à fin d'annulation et de décharge de l'obligation de payer doivent être rejetées. Sur l'application des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative : 18.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel