AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fca7e75d709d36d8ebadb39
28 septembre 2020
28 septembre 2020
La Cour d'appel de Paris a rendu son arrêt le 28 septembre 2020. Le contenu complet de la solution n'est pas visible dans le texte fourni qui s'interrompt au-delà de la présentation des faits et de la
Résumé IA — à vérifierPage 13 sur 32684
Agnouré, Axel-Ellison
10/07/2026
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ELLIS PARK
09/07/2026
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Ellis Conseil
25/06/2026
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ELLISHA
23/06/2026
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ELLIS GOURMET BURGER FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2025, désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
19/06/2026
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Chambre 1-2
5fca5837e68210229ff288ac
19 novembre 2020
19 novembre 2020
conséquence pas fondée à soutenir que les observations faites en personne par madame [N] les 19 et 21 décembre 2018 avec production de pièces justificatives ne doivent pas être prises en compte au motif qu'elles
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