CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

653 664 résultats pour « Ellis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb39

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

La Cour d'appel de Paris a rendu son arrêt le 28 septembre 2020. Le contenu complet de la solution n'est pas visible dans le texte fourni qui s'interrompt au-delà de la présentation des faits et de la

Résumé IA — à vérifier

Page 13 sur 32684

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC779 résultats

Journal officiel
Radiations

Agnouré, Axel-Ellison

SIREN 937548659Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ELLIS PARK

SIREN 439880147Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Ellis Conseil

SIREN 844640680Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ELLISHA

SIREN 939932257Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

23/06/2026

Voir →

Procédures collectives

ELLIS GOURMET BURGER FRANCE

SIREN 813951324Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2025, désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

19/06/2026

Voir →

CA

Chambre 1-2

5fca5837e68210229ff288ac

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

conséquence pas fondée à soutenir que les observations faites en personne par madame [N] les 19 et 21 décembre 2018 avec production de pièces justificatives ne doivent pas être prises en compte au motif qu'elles

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca2b4316bccbbe130a64e8

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

La cour confirme l'ordonnance de protection. Elle rejette les conclusions tardives de l'époux comme irrecevables. Elle estime qu'il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables la c

Résumé IA — à vérifier
CA

1ere Chambre Section 2

5fca5deaa7618740af4c0773

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

La Cour d'appel de Toulouse infirme la décision de première instance par arrêt du 10 novembre 2020. Les modifications des clauses bénéficiaires sont jugées valides et les demandes du fils contestant l

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c603

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie, pour l'exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues oralement à l'audience

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038de

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie, pour l'exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues oralement à l'audience

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie, pour l'exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues oralement à l'audience

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie, pour l'exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues oralement à l'audience

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca7011e48b715ba2d68ee2

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Elles font observer que selon l'article 59 de la convention internationale sur la vente internationale de marchandises « L'acheteur doit payer le prix à la date fixée au contrat ou résultant du contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a707

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

MOTIFS Sur le co-emploi Le co-emploi par la société mère des salariés de sa filiale n'est caractérisé, hors lien de subordination direct, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

5fd906e30051d39ecf431575

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

sollicitent l'annulation de la saisie en indiquant les motifs de leurs demande, afin de permettre à la juridiction saisie d'exercer un contrôle effectif sur la nature des pièces saisies et le fait qu'elles

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5b1ec232bc3282dbc054

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Le texte fourni est incomplet et ne permet pas de déterminer la solution définitive retenue par la cour. L'arrêt a été rendu le 12 novembre 2020 mais ses conclusions ne sont pas disponibles dans le do

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre 2e section

5fd939f63167841f1927b66a

Appel

28 avril 2020

28 avril 2020

Confirmation du jugement de première instance. La cour a jugé que le commandement de payer était valable et que l'acquisition de la clause résolutoire était justifiée, entraînant le rejet des demandes

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

61372665cd58014677425402

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Laplace, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Siprex, de Me Bertrand, avocat de la SNC Elfi bail, de Me Blanc, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. X

613722efcd5801467740367d

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les cinq branches du moyen réunies, telles qu'elles figurent au mémoire en demande et sont reproduites en annexe au

Source officielle
CC

soc

61372438cd58014677413b40

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

fonction devait être rémunérée comme temps de travail effectif, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires ; Sur les trois premières branches du moyen unique, telles qu'elles

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8a8

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

prennent en compte une situation particulière et qu'elles ont été versées régulièrement au salarié ; qu'en admettant que les sommes versées à M.

Source officielle
CC

civ2

61372470cd580146774157d9

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

authentique et exécutoire, pour une dette certaine et liquide ; qu'en retenant que les banques composant le pool pouvaient utilement engager des poursuites de saisie à l'encontre de Mme X... en tant qu'elles

Source officielle
CC

civ2

61372503cd5801467741a3fd

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

X... avait reçu paiement jusqu'à ce jour de la rente dont il était créancier ; qu'il s'ensuit que les prestations dues au titre de ce contrat, qu'elles soient versées par l'UAP ou la CRP, avaient à la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00474

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

ne forment pas ensemble, au moment de leur importation, une partie complète de l'édifice auquel elles sont destinées à s'incorporer ; que la qualification de parties constructions présentées isolément

Source officielle