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554 résultats pour « Elkaïm »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00338_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

bien-fondé des arguments du demandeur, mais seulement sur le caractère manifestement infondé de sa demande ; - il est membre d'une famille d'anciens combattants des LTTE (Tigres de libération de l'Eelam

Source officielle

Page 13 sur 28

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0318DEC002100908

Admin. suprême

18 mars 2010

18 mars 2010

étrangers du canton de Vaud, le requérant déclara que les forces de l’ordre sri lankaises lui avaient reproché, ainsi qu’à sa famille, de soutenir l’organisation terroriste des Tigres de libération de l’Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601907_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B... fait valoir que les risques encourus au Sri-Lanka font obstacle à son retour dans ce pays en raison de la proximité de sa famille avec le parti des Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul (LTTE).

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500530_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

et la CNDA en 2023 et 2024, feraient obstacle à son retour dans son pays d’origine, où sa vie serait menacée compte tenu de ses opinions politiques en qualité de combattant des Tigres libérateurs de l’Eelam

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500664_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

qu'il risque d'être exposé à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans son pays d'origine du fait des autorités en raison de ses liens avec le mouvement des tigres de libération de l'Eelam

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008171599

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

X fait valoir qu'il est issu d'une famille politiquement engagée en faveur du mouvement des Tigres libérateurs de l'Eelam Tamoul (LTTE), que sa soeur, militante de ce mouvement, a été assassinée, que son

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034971124

Admin. suprême

19 juin 2017

19 juin 2017

A...au sein des unités combattantes du mouvement séparatiste des " tigres libérateurs de l'Eelam tamoul ", notamment dans la préparation d'attentats.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472042.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

A a rejoint en 1999 les rangs du mouvement des Tigres de libération de l'Eelam Tamoul (LTTE).

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322542_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que l'intéressé, dont les parents ont un engagement politique en faveur des Tigres Libérateurs de l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322548_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que l'intéressé, dit craindre pour sa sécurité, en cas de retour au Sri Lanka du fait de l'engagement de son père en faveur des Tigres Libérateurs de l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325877_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Entre l'année 2002 et l'année 2005, son père aurait acheminé régulièrement en direction du Sri Lanka une aide destinée à soutenir les Tigres de Libération de l'Eelam Tamoul (LTTE).

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406745_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Entre 1994 et 2009, il aurait été membre des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE).

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222550_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

réfugiés et apatrides que la requérante, de nationalité sri lankaise et appartenant à la communauté tamoule aurait hébergé en 2018 durant trois semaines un ancien membre des Tigres de Libération de l'Eelam

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69680ffbcdc6046d475247f1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham RAKMI Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

697ad1bbcdc6046d470c3b2a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

GREFFIER LORS DU PRONONCE : Elham RAKMI Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67882c51c21c0e53e790e4c4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67f6ddb6a9d5adc260626432

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919dc

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Il a travaillé aux fours ELKEM en qualité de manoeuvre tout d'abord de 1964 à décembre 1967 puis comme conducteur de TELPHERS de décembre 1967 à 1980, enfin aux fours DEMAG comme ouvrier de fusion " couleur

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d2205d6f7f678d49568

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Ayant pour avocat plaidant Me Rachid ELMAM

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1211DEC001465811

Admin. suprême

11 décembre 2012

11 décembre 2012

    Lorsqu’il était étudiant, le frère aîné du requérant soutint la cause tamoule, d’abord au sein du mouvement du Front de libération révolutionnaire du peuple de l’Eelam (EPRLF) puis, en 2008

Source officielle