Par un jugement n°2309763 du 6 juin 2025 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

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Par un jugement n°1407393 du 15 juin 2015, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M.

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Par une ordonnance n° 2209339 du 6 octobre 2022, le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

- elles sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation.

B soutiennent qu'elles sont entachées : - de méconnaissance du principe du contradictoire et des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative en ce qu'elles retiennent l'irrecevabilité

Par un jugement n° 1603799 du 10 juillet 2017, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

ne sont pas suffisamment motivées ; - elles sont entachées d'un défaut d'examen de sa situation personnelle et d'erreur de fait ; - elles sont entachées d'une erreur de droit en ce que le préfet se

Par un jugement n° 2410063 du 27 novembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, M.

Par un jugement n° 2307909 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

B, gérant de cette société ; - et les observations de Me Lubac, représentant la commune de Montreuil.

Il soutient que : - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d'une erreur de fait ; - elles méconnaissent les stipulations de l'article 8 de la convention européenne