formées par la société TER dans ses conclusions du 9 avril 2001, l'arrêt retient que les dernières écritures signifiées le 11 février 2003 valent conclusions au fond et reprennent implicitement et par "ricochet

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Patricia RICHET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

D'UNE DECISION DE CETTE AUTORITE EN DATE DU 7 OCTOBRE 1974 REFUSANT DE PRENDRE EN COMPTE POUR LE CALCUL DE SA REMUNERATION LE SERVICE QU'IL A ACCOMPLI COMME MEDECIN CHEF DE SERVICE A L'HOPITAL CHARLES RICHET

chambre du tribunal administratif de Versailles en tant qu'elle le condamne, en sa qualité de mandataire liquidateur de la société précitée, conjointement et solidairement avec le cabinet d'architecte Richet-Ruhman

avocat au barreau de PARIS INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Patricia RICHET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

of 13 February 2001 (final on 13 May 2001) in the case of Richet against France   (Adopted by the Committee of Ministers on 24 April 2003 at the 834th meeting of the Ministers’ Deputies)   &

[Y] aux seuls motifs que "la caution était ingénieur scientifique et enseignant, associé de la société Discinnet, président de la société Richeact, elle-même présidente de la première à plusieurs reprises

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

corps de ferme donné partiellement en location et de portefeuilles titres, et que l'activité de la société consistait en la gestion de ce patrimoine, a retenu qu'en l'absence totale de production de richesse

du sol et du sous-sol et qu'il autorise les carrières et les gravières en zone A sous réserve d'être localisées dans un secteur protégé pour la richesse des sols et des sous-sols.