EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure Madame [Q] [Q] et Monsieur [U] [X] ont fait édifier en qualité de maîtres d'ouvrage, deux immeubles à usage d'habitation au [Adresse 2].

renvoi après cassation ( Civ.II, 2 décembre 2004, pourvoi n° 03-10 827), qu' assurée selon police " dommages ouvrage"auprès de la société GAN, la société civile immobilière "les Adrets" (SCI) a fait édifier

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 13 août 2020), Mme [M] est propriétaire d'un terrain donné en location à la société de l'Avenue Bruat et du front de mer, qui y a fait édifier un immeuble soumis au statut

et à la demande de ce dernier, afin que l'un des immeubles soit dôté d'un niveau supplémentaire ; " alors que d'une part, puisque les juges du fond ont euxmêmes constaté que le demandeur avait fait édifier

ne suffit pas à établir cette qualité, en sorte que la cassation est encourue"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme sur la culpabilité que Nicolas X... a fait édifier

biens visés à la convention d'occupation précaire ; que l'acte de vente reprenait les termes de cette convention et autorisait en outre les époux de Jésus à utiliser une certaine superficie pour y édifier

troisième branche : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 juin 2015), que les consorts [T] ont vendu à M. et Mme [Y] la maison qu'ils avaient fait édifier

[T] afin de voir ordonner la démolition des deux villas jumelées qu'il avait fait édifier sur un autre lot du lotissement au motif que cette construction porterait atteinte aux dispositions du règlement

1963 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier MECHINAUD de la SCP MECHINAUD, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE En 2004, les époux [P] ont fait édifier

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 février 2016), rendu en référé, que la société Valcomedia immobilier (la société Valcomedia), assurée auprès de la société GAN assurances (la société GAN), a fait édifier

[Q] a fait édifier quatre maisons ; que Mme [A] a assigné M. [Q] en paiement de certaines sommes au titre des loyers perçus ; que M.

La Zurich ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1792 et 1792-6 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 novembre 1991), que les époux A... ayant, en 1982, fait édifier

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 mars 2005), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ. 3 décembre 2003, pourvoi 01-12.461), que Mme X... a fait édifier

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 avril 1989), que la société civile immobilière Marbella Beach (SCI) a, en vue de le vendre par lots, fait édifier

avec les époux B..., ont signé, avec ces derniers, le 28 septembre 1984, un contrat de vente en l'état futur d'achèvement" portant sur une parcelle du terrain loti par les vendeurs et une maison à y édifier

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 novembre 1992), que la société civile immobilière Praz du Foug (SCI) a fait édifier

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 12 décembre 1995), qu'en 1990-1991, la société Simmorance a fait édifier

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 février 1995), que la société France construction Méditerranée (la SFC) a fait édifier