adoptés que la complicité d'usage de faux concernait deux factures du 28 juillet 1993, émises à en-tête de deux filiales de la société Gerland Routes, dirigée par Philippe X..., mais correspondant à des travaux

B... , non visée par la citation, ne visaient pas personnellement la partie civile, cependant qu'il était établi que le feuillet contenant ces définitions venait compléter un tract édité sous forme de

pour un montant de 636 286 francs, que la société SERP avait effectué et devait encore effectuer des travaux pour la commune de Dargoire financés par le syndicat intercommunal d'électrification de la

est déterminé en fonction de l'avancement des travaux.

forment les demandes qui suivent : La société Transports [V] demande à la cour de : Avant dire droit, - faire sommation à la société Scania France d'avoir à produire: * l'ensemble des factures éditées

LES FAITS La société AKB-Fibre est spécialisée dans les travaux d'installation électrique.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2019), par deux actes distincts du 23 juillet 1990, M. V... a acquis de M. G... et Mme X... des parcelles cadastrées [...] , [...]

les travaux seraient achevés à la fin du mois d'avril 2023.

He is a journalist and at the relevant time was the editor in chief of a free newsletter, Kolbudzkie ABC, Periodical, Private, Independent (“ Periodyk, Prywatny, Niezależny” ).

They are the owner and editor of a weekly newspaper, Yedinci Gündem . Relying on Article   10 (freedom of expression) and Article   1 of Protocol No.

Fırat Dink, a Turkish journalist of Armenian origin, was publication director and editor-in-chief of Agos , a bilingual Turkish-Armenian weekly newspaper published in Istanbul since 1996.

X..., éditeur de l'ouvrage, M.

. ; qu'il ressort des déclarations de Daniel X... aux enquêteurs, d'une part, que les travaux d'isolation commandés ce jour-là ont bien été financés par un prêt, d'autre part, que la société qu'il dirigeait

Pierre-Antoine, - LA SOCIETE EDITRICE DE LA TRIBUNE DESFOSSES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er février 1996, qui, dans la procédure

00:00:00 201,21 EUR2 MasterCard FLIGHTTIX.DE SCHIPHOL RIJK 17/04/2014 17/04/2014 La Caisse produit aussi au débat un document bancaire intitulé "Récapitulatif de la réponse au guichet", lequel est édité

francs en date du 25 janvier 1993, à en-tête de la SA Radio Electronique du Centre; que les vérifications effectuées auprès de cette société permettaient d'établir que cette facture n'avait pas été éditée

de porteur de parts de la SARL Segat, ne saurait pour autant limiter les investigations à l'examen et la saisie des documents comptables de cette société, ces pièces ne portant pas nécessairement la trace

Entre août et fin septembre 2023, trois factures d'acompte de la société DIE ont été éditées pour montant total de 322 117,07 euros TTC.