d'officine en vue de leur permettre d'éditer et d'exploiter leur propre site internet de commerce électronique de médicaments.

X..., domicilié ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de Mme Edith Y..., demeurant ... à Saint-Maurice (Val-de-Marne

délivrée à Me Alexis GARAT Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 01 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith

Edith, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Florence, Dominique, Fabrice, Thierry et Patrick, A...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s D 92-44.669, E 92-44.670, F 92-44.671, H 92-44.672 et G 92-44.673 formés par : 1 / Mme Edith

formé par la société Esmod International, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de Mme Edith

Elle reverse ensuite ces sommes directement aux auteurs et éditeurs et à leur régime de retraite.

à la cour administrative d'appel de Paris l'annulation du jugement n° 1209987/2-1 du 18 juin 2013 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les éditeurs

sanctions à l'encontre de la société CGV et des sociétés CD et LC, ainsi qu'à l'encontre de leurs différentes filiales, auxquelles elle a reproché, d'une part, de s'être entendues pour exclure les éditeurs

de fabrication, tout ou partie du stock que l'Editeur entend pilonner ou solder . (...)

Il en déduit que du point de vue des éditeurs, le marché pertinent n'est pas celui de la recherche en ligne mais celui de la fourniture de trafic en ligne des éditeurs sur lequel il soutient ne pas avoir

Francis F... pour l'exploitation de l'oeuvre "Nuages" en qualité d'auteur des paroles, - le 12 avril 1943, l'éditeur Francis F... a fait une déclaration d'éditeur à la Sacem de plusieurs oeuvres parmi

[K] et la société éditrice Le Nouvel Observateur du monde aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

(la société), éditrice du journal, M. Y..., directeur de la publication, et les journalistes auteurs de l'article, MM. Z..., A..., Mme B... ; Sur le premier moyen : Attendu que la société, MM.

; l'ASSOCIATION COMITE TELEVISION ET LIBERTES et les autres requérants demandent l'annulation de la recommandation n° 2003-4 du 21 octobre 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux éditeurs et distributeurs

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 25 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme Édith

Z. a assigné en réparation l'auteur de ce livre et son éditeur, la S. d. P. d. l. C. (la société) ; qu'après le décès de G.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Vini, venant aux droits de la société Tahiti Nui Satellite, distribue, à des abonnés polynésiens, des chaînes de télévision par