Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret susvisé du 13 août 1946, sont attribuées aux agents de l'administration des postes et télécommunications des primes

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 23 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, tel qu'il résulte de la loi du 9 septembre 1986 applicable à la date de la décision

Paressant, Entreprise de maçonnerie, demeurant ..., 14°/ de la Trésorerie municipale, ayant ses bureaux en l'Hôtel de ville, 44606 Saint-Nazaire, 15°/ duTrésor public, ayant ses bureaux ..., défendeurs

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'ASSOCIATION "US de MONTESSON-FOOTBALL" présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer par une

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 8 du code du service national issu du décret du 4 avril 1989 : "Un report supplémentaire d'incorporation de deux années

Localité 4] N° chambre : 13 N° Section : N° RG : 13/4071 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.14 à : Me Christophe DEBRAY, Me Fabienne FOURNIER-LATOURAILLE DUTREIL

Y...et à la SCP Raybaudo-Dutrevis-Brinès-Courant-Letrosne la même somme ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du

Y... et à la SCP Raybaudo-Dutrevis-Brinès-Courant-Letrosne la même somme ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du

[L] [M], domicilié [Adresse 10], [Localité 8], notaire retiré de charge, ancien associé de la SCP Raybaudo, Dutrevis, [M], Letrosne, aujourd'hui dénommée SCP Raybaudo, Courant, Letrosne, Sciblo, 3°/

NOALIS société anonyme à conseil d'administration, inscrite au RCS de Limoges sous le n° 561 820 481, dont le siège social est sis 161 rue Armand Dutreix [Localité 3], prise en la personne de son représentant

Il ne peut par conséquent qu' être auguré favorablement de l'imminence de la délivrance d'un laissez-passer consulaire, Il y a lieu par conséquent confirmer la décision dupremier juge PAR CES MOTIFS

Dutreil, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M. Jean-Claude X..., - les conclusions de M.

Dutreil, Auditeur, - les conclusions de M.

Dutreil, Auditeur, - les observations de Me Goutet, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par arrêté du 17 janvier 1983, le maire d'Aire-sur-la-Lys

Dutreil, Auditeur, - les conclusions de M.

Dutreil, Auditeur, - les conclusions de M.

Dutreil, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de la REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Dutreil, Auditeur, - les conclusions de M.