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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69bca1f8cdc6046d47453e42
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS MJ3A MARKET LIEU [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ
Source officielle21e chambre
6033776b9270a02ba1543d44
8 juin 2017
8 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Madame Marie-Christine HERVIER
Source officielle21e chambre
6035b35e4813921898c214fd
14 mars 2016
14 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Céline MARILLY, Conseiller,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501001_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
fonctions représentatives comme des absences injustifiées et non rémunérées, les refus d'autorisations d'absences la placent dans une situation de précarité économique puisque ses mission syndicales, qui dureront
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300002_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
au demeurant pas débuté dès lors qu'il ne comporte pas sa date de mise en ligne ; -il est illégal en ce que son article 1 pose que les travaux sur ouvrages aériens pour l'implantation des poteaux dureront
Source officielle1ère Chambre
61631c5548f63659ca90a5f7
23 février 2012
23 février 2012
l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 8] [Localité 6] représenté par la SCP LONGIN / LONGIN-DUPEYRON
Source officielle1ère Chambre
616323153dbed56e5e2c2f64
22 septembre 2011
22 septembre 2011
LONGIN-DUPEYRON / O.
Source officielle1ère Chambre
6163c63af3112a7c58687428
22 juin 2010
22 juin 2010
GESTION anciennement dénommée 'BANQUE FINAREF ABN-AMRO' venant aux droits de la BANQUE GENERALE DU COMMERCE dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON
Source officielle1ère Chambre
6163ca1976640886b9a725aa
29 juin 2010
29 juin 2010
naissance 8] 1953 à [Localité 21] [Adresse 7] [Adresse 7] Madame [B] [J]-[S] née le [Date naissance 13] 1953 à [Localité 26] [Adresse 7] [Adresse 7] représentés par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON
Source officielle1ère Chambre
6163e38efeacceebf034a985
30 mars 2010
30 mars 2010
LA COMMUNE D'[Localité 9] prise en la personne de son Maire en exercice Monsieur [R] [E] domicilié ès qualités à l'hôtel de ville Mairie [Localité 9] représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON
Source officielleLoyers Commerciaux
67a3b8bc7fb573af316027cf
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DB2H-W-B7G-XGYG Jugement du 07 Janvier 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Expédition à : Maître Anne BOLLAND-BLANCHARD - 656 Maître [Localité 5] DUVERNE-HANACHOWICZ
Source officielle21e chambre
6036217bbb295d84f74ed866
14 décembre 2015
14 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller
Source officielle1ère Chambre
6162e4ed7797cdb2f7583cba
19 juin 2012
19 juin 2012
: APPELANTE : Madame [S] [H] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1933 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP LONGIN - LONGIN-DUPEYRON
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc92
19 mai 2008
19 mai 2008
LONGIN-DUPEYRON, O.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd7c
29 octobre 2012
29 octobre 2012
né le 21 Juin 1966 à ST JEAN DE LUZ (64500) de nationalité Française ... 64310 SARE représentés par la SCP LONGIN-LONGIN DUPEYRON-MARIOL avocats à la Cour assistés de Me HOURCADE, avocat au barreau
Source officielleciv2
613720dccd580146773ef05d
27 février 1989
27 février 1989
B..., Dubern, Casa Juana et Wauters, les conclusions de M.
Source officielle21e chambre
603552d6c97b497b94219c1a
12 mai 2016
12 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Céline MARILLY, Conseiller
Source officielle21e chambre
60357ec74bbefea42c243c35
14 avril 2016
14 avril 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Céline MARILLY, Conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61627b5692e3db741f8570b9
29 octobre 2013
29 octobre 2013
par Maître Jean-Philippe VERAGUE, avocat au barreau d'ARRAS, substitué à l'audience par Maître Gwendoline LEPAN, avocat DÉBATS à l'audience publique du 02 Juillet 2013 tenue par Dominique DUPERRIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61635de8683f470e3416dc4e
19 mai 2011
19 mai 2011
Représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Pierre VERLEY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 01 Février 2011 tenue par Dominique DUPERRIER
Source officiellePage 13 sur 54