LE 19 MAI 1983, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A ACCORDE A LA SOCIETE CIVILE DE MOYENS "BENQUE-DUFFORT

d'Akli X... permet de découvrir une caméra vidéo, un appareil photo, un lecteur DVD un téléviseur grand écran, un magnétoscope, un lecteur mini disc, un téléphone, huit stylos Mont-Blanc, un stylo Dupont

n'était pas subordonné à l'existence d'un état d'enclave, les juges du fond n'ont pas donné de base légale à leur décision au regard de l'article 682 du Code civil ; 3 ) que s'il appartient aux juges dufond

lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant acte notarié du 23 octobre 1998, les époux X... ont souscrit un prêt immobilier auprès de la Banque Scalbert Dupont

Dutoit Meinsier A..., aux droits de laquelle se trouve la SCP Fonteyne Bosquillon de Jenlis Boudry Lesselin (le notaire), la rédaction de l'acte de prêt, en précisant qu'une inscription hypothécaire de

KOUNAK dont le siège social est sis 89 Route du Bois de Cessieu - 38110 ROCHETOIRIN représentée par Me Mélodie DUMONT-GONIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEURS Monsieur [Z] [G] né le

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2024, la société Acte J, en qualité d'assureur des sociétés Faure Régis Fils et B, représentée par Me Duflot (Selarl Duflot et associés) demande au juge

FIRMA liquidateur de judiciaire de la SARL DUFORT RDP, SMABTP assureur BOURSEAU, SMABTP assureur SARL JUSTE, [D] [F], La Mutuelle des Architectes Français, S.A.R.L. DUFORT RDP, S.A.

La procédure a été communiquée à la société Dufort ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde qui n'ont pas produit d'observation.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Dufort-et-Saint-Martin-de-Sossenac s'est opposé aux travaux qu'il a déclarés

Poulet-Odent, avocat de la société Financière de [Localité 1] - Fidom, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Dutoit-Fouques-Carluis, prise en la personne de ses liquidateurs

est devenue une filiale du Groupe DUFFORT Investissement.

qu'il s'occupait en permanence de la comptabilité et des contacts avec les banques" ; que le prévenu a d'ailleurs été contacté directement par le responsable du recouvrement de la banque Scalbert - Dupont

à l'origine, il s'était agi d'un nom déposé) était devenue un terme générique désignant un tissu au même titre que la dénomination Nylon désignant à l'origine une matière mise au point par la firme Dupont

, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Entreprise Deletraz, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Dupont

------------ ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement) N° /26 Le 26 Mai 2026, NOUS, Nathalie LAUER, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de Karine DUPONT

Verva Dupont Brugeron Mespelaere (la SCP) pour qu'elle introduise en son nom une instance en compte liquidation-partage ; que la SCP a effectué diverses diligences ; qu'elle a appris, par courrier daté

Mme Y..., mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts et homologué la convention définitive portant règlement des effets du divorce ; que le 30 mars 1999, la Banque Scalbert Dupont