En l’espèce, les passagers soutiennent que la compagnie aérienne leur a refusé l’embarquement sur leur vol de correspondance à l’aéroport de Dubaï, justifiant l’allocation de l’indemnisation prévue par

c/ [Y] [K] [W] [T], [P] [T] née [N] N° Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01874 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVHR Grosse délivrée à la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY

Représentés par Me Charlène NOBLET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 92 INTIMÉ : Monsieur [R] [D] né le 21 Février 1974 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle DUBAELE

TRANSPORTS SARRION CHARBONNIER [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Florent DUGARD de la SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [J] [K] [

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, la commune de Préaux, représentée par Me Dugard-Hillmeyer, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 2

né le 14 Mars 1973 à NEVERS ... 44350 GUERANDE représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assisté de Me Julia GARCIA-DUBRAY, avocat INTIMÉE : Madame Béatrice X...- Y...

AZURSAINT ANDRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUCRAY Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

B..., représenté par Me Dubarry, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

ont provoqué un contentieux distinct devant le délégué de M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au barreau de Paris ; qu'ils sont visés par le protocole d'accord conclu le 31 mai 2007 entre la SCP DUBARRY

ALPES MAR contre SAS Insolit Créations DEMANDEUR SC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MAR [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Marc DUCRAY

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars 2022 et 28 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Dubray, demande au tribunal, dans le dernier état

REMI DUBAIL titulaire d'un office notarial, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social N° SIRET : 397 650 607 [Adresse 10] [Localité

[N] [K] [H] [W] épouse [K] SCI LES PINS MARITIMES C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Maître TOLLINCHI Maître DUCRAY

ASTIE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Marine BONNEVILLE'ARRIEUX INTIMÉ : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX demeurant [Adresse 4] Représenté par Pauline DUBARRY

de [Localité 2] suivant déclaration d'appel en date du 31 mars 2022, à : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX demeurant [Adresse 3] représenté par Mme Pauline DUBARRY

ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [T] [O] né le 10 Août 1967 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christian DUBARRY

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme B D, représentée par Me Dubarry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

A B, représenté par Me Dubarry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet