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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL01208_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Duarte
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01840_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Duarte
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
6696ce1d9a603a6929157b79
8 juillet 2024
8 juillet 2024
VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur [Z] [E] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maître Dorothee FIEVET de la SCP SPEDER DUSART
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501595_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A..., représenté par Me Saada-Dusart, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Marcilly-en-Villette l’a placé en congé maladie ordinaire à
Source officiellesoc
61372382cd5801467740ab53
31 mai 2000
31 mai 2000
Durat, demeurant ..., 9 / de Mme Liliane F..., demeurant ... les Nevers, 10 / de Mme Dora E..., demeurant ..., 11 / de Mme Catherine G..., demeurant ...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0713DEC001263887
13 juillet 1990
13 juillet 1990
Le 3 octobre 1978, alors qu'il revenait à la maison, le fils des requérants Tomé et Leonarda Frade fut renversé par une voiture appartenant à la société "Duartes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02054_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 novembre et 9 décembre 2024, les 5 et 19 septembre 2025 et le 16 octobre 2025, Mme D..., représentée par Me Saada-Dusart, conclut au rejet de la requête et
Source officielle3ème chambre
DTA_2103229_20240216
16 février 2024
16 février 2024
requête et des mémoires enregistrés le 10 septembre 2021, le 15 novembre 2021 et le 21 février 2022, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) " Chez moi ", représentée par Me Saada-Dusart
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0926DEC005161322
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Les principes généraux relatifs à l’obligation d’épuiser les voies de recours internes avant de saisir la Cour sont exposées dans la décision Duarte Agostinho et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1118DEC000465524
18 novembre 2025
18 novembre 2025
action against the State in order to seek damages for the harm caused to him by his absence at his mother’s funeral (regarding the remedy of a non-contractual liability action, see, mutatis mutandis, Duarte
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01979_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Duarte
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01651_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Duarte
Source officielle8ème chambre 1ère section
6627fd1842439575e2f7e274
23 avril 2024
23 avril 2024
PERECO IMMOBILIER [Adresse 6] [Localité 9] tous trois représentés par Maître François DUHART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0172 DÉFENDERESSES S.A.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0115JUD004431104
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Duarte D'Orey Manoel Date de naissance : 17 janvier 1957 Adresse : Setúbal 4) Nom du requérant : M.
Source officielleChambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69b12658cdc6046d473f7ee7
7 avril 2025
7 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Messieurs Jean-Baptiste DUSART, Eric MENARD juges, assistés par Maître Marielle MONTFORT, greffière associée
Source officielleChambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69c71865cdc6046d473b8f06
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean-Baptiste DUSART, juges, assistés
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0edf
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Duhart et la société Bernard à réparer les dommages affectant les revètements métalliques de façade, alors, selon le moyen, "que si la réparation d'un dommage doit être intégrale, elle ne saurait excèder
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202134_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
rien ne démontre que les travaux sont achevés ; les consorts A entendent diriger leur demande tendant au remboursement de frais d'instance à l'encontre de l'Etat ; - les observations de Me Saada-Dussart
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400203_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 25 février 2025, Mme D C, représentée par Me Pauline Saada-Dusart, demande au tribunal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0627DEC002197622
27 juin 2024
27 juin 2024
Lisbon 14/02/2024 22/05/2024 8,400 250 29235/22 06/06/2022 Mário VAZ FERNANDES 1979 Rodrigo Mendes Martins Lisbon 14/02/2024 22/05/2024 13,000 250 29409/22 06/06/2022 Manuel Duarte
Source officiellePage 13 sur 22