O R D O N N E : Article 1er : La Dre Valéry Trosini-Désert, demeurant 210 boulevard Voltaire à Paris (75011), est désignée en qualité d'experte.

décembre 1993, le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE pour réclamer des délais de paiement ; qu'à l'occasion de cette instance, Monsieur X... qui était assisté de son avocat (Maître DRYE

relative à d'autres droits indirects Décision attaquée : n° 21/01256 rendue par le TJ de PARIS le 04 Novembre 2021 Appelante : Madame [P] [D], représentée par Me Jean-claude DRIÉ de la SELARL KIHL - DRIE

sur ce licenciement, prévue aux articles L.321-1 et L.321-2 du code du travail, doit précéder les entretiens individuels exigés par l'article L.122-14, ainsi d'ailleurs que le rappelle la circulaire DRTE

l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Attendu que Monsieur [T] [O] [J] [L], Représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Fabien DREY

Christian Y..., demeurant Verrey-sous-Drée, 21540 Sombernon, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

A..., représentée par Me Dreyer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’établissement public social de Lorquin le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l’article

A..., représentée par Me Dreyer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’établissement public social de Lorquin le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l’article

ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] copie exécutoire le 03 avril 2025 à Me ANGOTTI Me DRYE Me REMOISSONNET

ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] copie exécutoire le 03 avril 2025 à Me ANGOTTI Me DRYE Me REMOISSONNET

ALPHA MJ UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 8] copie exécutoire le 03 avril 2025 à Me ANGOTTI Me DRYE Me REMOISSONNET Me CAMIER CB

conteneur a été déchargé et pris en charge par la société Seayard, entrepreneur de manutention, requis par la société YM ; que le conteneur a été remisé par la société YM sur un parc à conteneur dit "dry

Beaubourg, la société les Acrobates, la société O’Kari, la société Carrefour city, la société Pharmacie du centre Pompidou, la société Station Rambuteau, la société Paris Beaubourg, la société Eat and Dry

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour le syndicat CGT ASF DRE Provence Camargue et MM.

[T] [H] NEE [W] née le 10 Septembre 1951 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 10] - [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Christian DE BAILLIENCOURT de la SCP DRYE

de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu

agricole mutuel du Languedoc, société coopérative, dont le siège est [Adresse 14], 6°/ à la société Axa banque financement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 7°/ à la société Cetelem DRE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 14 juin 1988 et le 10 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BREN (Drme), représentée