Le syndicat des copropriétaires Mac Donald 46 sollicite la somme de 284 euros au titre des frais de recouvrement tandis que les défendeurs concluent au rejet de la demande présentée.

  72812/01 by Michael Christopher MC DONALD and Others against Slovakia The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 11   October 2005 as a   Chamber composed of:  

en janvier 2020, a alors bénéficié d'un contrat d'accueil jeune majeur et s'est vu remettre un titre de séjour " salarié ", puis, en septembre 2022, il a été embauché dans l'entreprise Nodeca / Mac Donald

reprochés concernant une manifestation organisée le 2 août 2025 (prises de parole, banderoles, accusations de complicité d'élus et hauts fonctionnaire, appels au boycott et esclandre devant le Mac Donald's

[X] a été engagé à compter du 22 octobre 1997 par l'Eurl Sodexaub, exploitant à Aubagne un restaurant à l'enseigne Mc Donald's, en qualité d'équipier polyvalent.

Communauté économique européenne et les dispositions du règlement 123-85 du 12 décembre 1984 de la Commission des Communautés européennes ; Attendu que, selon l'arrêt déféré, la société Garage Blandan Donald

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Y... a été engagée le 24 décembre 1994 en qualité d'équipière puis de responsable de zone manager au Mac Donald

Donald Z..., demeurant Bât. B, la Cailletière, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire, II - Sur le pourvoi n M 93-18.207 formé par M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société Motivay, à l'enseigne MC Donald

Donald X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2001, où étaient présents : M.

Donald X... R..., Lise S..., M. T... Lie, M. DDD...         , Mme Marie-José D..., épouse CCC..., Mme Ana U..., épouse V..., Mme Paula W..., épouse XX..., M. André YY..., M.

Thelisc Donald, 8, rue Maurice Berteaux à Montmagny (95360) ; M.

directeur, de Monsieur [F] conseil en stratégie sociale, et de Monsieur [X] responsable développement, notamment dans les dossiers élaborés pour la SNCF, le CRIT, le CREDIT FONCIER DE FRANCE et MAC DONALD'S

Donald A, demeurant ... ; M.

Vice-Président, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 28 avril 2022, la SNC MAC DONALD

En l'espèce, la lettre de licenciement est rédigée dans les termes suivants : «Votre défaut de tenue le 02/06/2017 : alors que vous étiez planifié sur le site de la SCB MAC DONALD, il a été constaté

La requête a été communiquée à la SCI Hellau et à la société Mc Donald, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

présenter les épreuves du barreau, que l'administration du CROUS a cependant refusé de lui accorder un logement, qu'il est à jour du paiement de ses loyers, qu'il commence à travailler pour la société Mac Donald's

parking aurait été créé en 1976 si l'on en croit les notes de plaidoiries de l'intimé ; Considérant que Mr X... se prévaut encore de l'ouverture de deux commerces, le premier un restaurant Mac Donald's

Marc X... et, en l'état de deux testaments olographes en date des 21 juillet 1968 et 2 mars 1969, aux termes desquels elle a institué légataires universels ses cinq petits-enfants, Céline, Martial, Donald