représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me FALGA PASSICOUSSET, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 01600 du 30 / 04 / 2008 accordée par le bureau d'aide

D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, qui a levé le secret médical, a été prise en charge à compter de juin 2017 à l'hôpital Tenon à Paris pour le traitement, par chimiothérapie, d'un cancer pulmonaire

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 26, rue Drouot 75009 PARIS représentée par la

Stéphane X..., 2°/ Mme Cécile Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                                           , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la cour d'appel

née le 06 Juillet 1956 à BOUY SOUS SALMAISE de nationalité française demeurant ... 20200 BASTIA représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistée de Me Philippe BELLANDI, avocat (bénéficie

[K] [D], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; M.

, Maître Marie Claire FAIVRE DUBOZ, Mandataire Judiciaire, prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement par continuation de PEURL PHARMACIE DE LA ROTONDE, demeurant et domiciliée

Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : OGEC NOTRE DAME prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié

est [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Irène X..., domiciliée

gestion des relations avec la clientèle » ; qu'elle a également constaté que le salarié « n'apporte aucune contradiction à l'employeur lorsque celui-ci affirme que les temps de transport entre son domicile

G..., épouse Q..., domiciliée [...] , contre deux arrêts rendus les 12 septembre et 12 décembre 2017 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant à Mme O...

vous vous êtes porté caution hypothécaire à hauteur de Frs 14 000 000,00 lors de l'octroi par notre Etablissement d'un prêt d'un montant global de Frs 543 000,00 au nom de M. et Mme Antoine Z..., domiciliés

n'interrompent pas le délai de la prescription de l'action publique ; qu'est irrégulière la citation faite à parquet sans que l'huissier ait accompli toutes les investigations utiles pour trouver le domicile

Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS D'AUCH prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié

trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : SCI LASPOULERES prise en la personne de son représentant légal acyuellement en fonctions domicilié

né le 22 Novembre 1950 à TROYES (10000) de nationalité française sans profession demeurant... 47000 AGEN représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Nathalie FALGA-PASSICOUSSET,

né le 13 Août 1966 à TLEMCEN ALGERIE de nationalité française sans emploi demeurant... 93100 MONTREUIL représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Nathalie FALGA-PASSICOUSSET, avocat