La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le

Domingo, avocat général, ont été mis à la disposition des parties ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en chambre mixte, en l'audience publique du 14 novembre 2008, où étaient présents : M.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'avant son décès, survenu le 20 septembre 1987, Domingos Y..., de nationalité portugaise, qui résidait temporairement en France chez sa fille, Mme de

administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales organisées le 11 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de "Le Donjon

Domino et de Monsieur [P] [T] susceptibles de se trouver à : .

de Suèvres et autres, annulé l'arrêté du 24 avril 1986 par lequel le commissaire de la République du Loir-et-Cher a autorisé la société requérante à exploiter une carrière de sable au lieu-dit "Le Domino

La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi

La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi

La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi

La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le

l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Philippe JOUVE, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON

La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JOUVE, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le Président

The journalist had written the article under the name “Domingos Martins”.

2025P00920 Juge commissaire : Mme Adèle ALBANO Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [S] [T] DEBITEUR SARL DP7 [Localité 1] [Adresse 1] RCS CRETEIL : 537975179 2011 B 4900 Enseigne : DOMINO'S

C/ SARL AGENCE DU ROANNAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANT : Monsieur Domingos X...

la circulaire du 14 octobre 2016, n°2016-48 de la caisse nationale d'assurance vieillesse dans son article 1.3.2.2 ; - le département des Bouches-du-Rhône a utilisé les données de l'application Domiphone

Considérant que par une demande du 2 mai 1989, Mme FOCK YING X... a sollicité l'autorisation de créer une officine, par la voie dérogatoire, dans la commune de Saint-Denis de la Réunion au lieu-dit Domenjod

CABINET D'AVOCATS [T] [D] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marie-pierre DOMINJON, avocat au barreau de LYON, toque : 246 INTIMEE : Mme [I] [E] née le 25 Août 1988 à [Localité