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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6137238acd5801467740b227
14 novembre 2000
14 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Domaine de
Source officielleciv1
60794b4d9ba5988459c42a5f
4 novembre 1982
4 novembre 1982
DOMINIQUE X...
Source officielle6ème chambre
DTA_2108698_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Une note en délibéré présentée pour l'EURL Entreprise Richard a été enregistrée le 26 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Chambre B
603662d9dabdc2042dbdcd8e
3 novembre 2015
3 novembre 2015
Dominique RICARD, Président, et M. Benoît PERSYN, Conseiller, chargés du rapport. M. Dominique RICARD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a731
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Q... quant à la contrefaçon du logo QUILAPAYUN, * condamner conjointement et solidairement Édouardo D..., Ruben G..., Guillermo GARCIA Hernan J..., Hugo L..., Ismaël N..., Carlos O... et Ricardo Q.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60824
25 juin 2026
25 juin 2026
[E] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Domaine Creugnet Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 60824 ORDONNANCE
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446519.20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officiellesoc
61372292cd580146773fe994
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Richard I..., 109 / de M. Georges P..., 110 / de Mme Chantal XJ..., 111 / de M.
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409afe
26 avril 2000
26 avril 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCEA Domaine de la Moutounade, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8b75a08105d473ce11
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La cour, composée de Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère et Mme Cybèle VANNIER, Conseillère, a délibéré de l'affaire conformément à la Loi.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505068_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Richard A, Mme C A et la société Numendo, représentés par Me Fromageat, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a1
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Suivant requête notifiée par acte d'huissier de justice en date du 15 novembre 2007, Richard Max Y... a fait assigner devant le tribunal de première instance Richard Camille Y..., Vincent A... et Marisa
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007732318
18 novembre 1988
18 novembre 1988
Francis Richard X..., demeurant Les Hauts-de-Saint-Paul ... à La Colle-sur-Loup (06480), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 28 février 1986 par lequel le tribunal
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b8c6
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Dominique X..., demeurant résidence Le Marsouin A, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire
Source officielleciv1
61372368cd5801467740952f
29 février 2000
29 février 2000
Bernard Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de Mme Anne-Dominique X..., demeurant ..., défenderesse
Source officiellesoc
6137232acd58014677406451
21 janvier 1999
21 janvier 1999
Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Source officiellesoc
61372329cd58014677406366
9 février 1999
9 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre
Source officiellesoc
61372235cd580146773fb198
26 mai 1994
26 mai 1994
Dominique X..., demeurant à Escalans (Landes), Gabarret, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellesoc
6137229acd580146773ff032
17 octobre 1995
17 octobre 1995
par la Fédération française de Francombat, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1994 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section activités diverses), au profit de Mme Dominique
Source officiellesoc
évrier 1992, qui l'a déboutée de sa demande forméec/M. X
61372273cd580146773fd25a
13 avril 1995
13 avril 1995
Dominique X..., demeurant RN 13, Duranville à Thiberville (Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellePage 13 sur 210