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X..., Y... et Z..., de la SCP Leduc et Vigand, avocat de la société CGC Invest, de la SCP Capron, avocat de la société Herbalife International France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

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8ème chambre 1ère section

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T. Judiciaire

14 janvier 2025

IMMO CITY [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Dominique DEMEYERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1291 Madame [Z] [K] [Adresse 10] [Localité 17] représentée par Maître Sandrine

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5e Chambre

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Appel

2 juin 2016

PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX JUIN DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS PROMOD [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ

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CHAMBRE 7 SECTION 2

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Appel

19 mars 2015

Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] ([Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Jacqueline LEDUC-NOVI

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10694

Cassation

16 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Q... , de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Naja, après

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2ème chambre

DTA_2102496_20240314

Administratif

14 mars 2024

Par arrêté n° 2021-31 du 14 janvier 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 15 janvier 2021, le préfet du Cher a donné à Mme Régine Leduc, secrétaire générale, délégation à l'effet

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02983_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Leduc et Bergé, représentants de la DDTM.

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2ème chambre

DTA_2102230_20231005

Administratif

5 octobre 2023

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