X... était domicilié [...]", ce qui correspond à l'adresse de ses adversaires au fond, lui-même étant domicilié [...] ; qu'en conséquence, M.

J... et à la SARL Bâti Capcir au domicile de la SCP [...] ; qu'il aurait pu y avoir discussion dans l'hypothèse où M. Y...

pour autoriser une mesure conservatoire est le juge de l'exécution du lieu où demeure le débiteur, le juge saisi à tort devant relever d'office son incompétence ; que, Mme Y... ayant transféré son domicile

Saïd dans les liens de la prévention ; "1°/ alors qu'en se déterminant par de tels motifs qui ne constatent ni l'existence des crimes ou délits au moyen desquels les bijoux trouvés au domicile du prévenu

X... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé la résidence des enfants au domicile de leur mère et de l'avoir condamné à payer une pension alimentaite de 15 000 FCFP au titre de son obligation de contribuer à

[Y] [P], domicilié [Adresse 2], 2°/ Mme [T] [P], domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° D 20-12.940 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre

[U] [B], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M.

. ; qu'une ordonnance de référé déclarant acquise la clause résolutoire insérée dans le bail et autorisant l'expulsion de la société Hibiscus a été, à la requête du bailleur, signifiée à domicile ; que

Elie U..., 28 / Mme Marie-Nadiège V..., épouse N..., 29 / Mme Avitte XX..., épouse K..., 30 / Mlle Marie-Dominique XX..., 31 / M.

[T] [K], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M. [Y] [K], domicilié [Adresse 3] (Algérie), défendeurs à la cassation.

[O] était supposé être domicilié. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Préfet de la région Poitou-Charentes, Préfet de la Vienne, domicilié

H..., domicilié [...] , 2°/ à M. Y... W..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

situé à Levie, un rélevé d'identité bancaire indiquant son adresse à Levie et une facture de téléphone mobile adressée à son adresse à Levie démontre l'établissement du domicile de la requérante à Levie

de travail ; que dès lors, en affirmant que le trajet domicile-lieu de travail correspond à une dépense personnelle cependant que le fait que les salariés se rendent de leur domicile au siège de l'entreprise

[M] [Y] [O], domicilié [Adresse 2], [Localité 3], a formé le pourvoi n° U 21-10.106 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant :

n'est régulière que si elle est délivrée au domicile du destinataire ; qu'en jugeant régulière la signification à domicile de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 3 juin 2015 délivrée par la banque

R..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.