Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
603702380c57ad9d1aa106ac
25 juin 2015
25 juin 2015
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 mai 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges DOMERGUE
Source officielleCour d'Appel
Mai 2005, M. le Procureur de la République, le 02 Mai 2005c/Madame Y
6253c951bd3db21cbdd87ef0
9 janvier 2006
9 janvier 2006
, appelant, Comparant, Assisté de Maître BENS-BILLARD Geneviève, avocat au barreau de VAL DE MARNE COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Monsieur DOMERGUE
Source officielleJ.L.D.
661ec20ca0f6350336350abb
12 avril 2024
12 avril 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC
Source officielleJ.L.D.
661ec211a0f6350336350b4f
12 avril 2024
12 avril 2024
DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC
Source officielleJ.L.D.
659c4c365882b39b2e739ffb
4 janvier 2024
4 janvier 2024
DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a03d
5 janvier 2024
5 janvier 2024
DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a04a
4 janvier 2024
4 janvier 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a04d
5 janvier 2024
5 janvier 2024
DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a050
4 janvier 2024
4 janvier 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a056
5 janvier 2024
5 janvier 2024
DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a080
4 janvier 2024
4 janvier 2024
DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a08f
5 janvier 2024
5 janvier 2024
DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC
Source officiellechambre 05
69a40631cdc6046d4720251f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
société [R] S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Me [P], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [E] [L] Né le [Date naissance 1] 1974 [Adresse 2] Domérat
Source officiellecomm
êt attaqué d'avoir jugé recevable l'action de la BNP dirigéec/MM. X
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10405
5 septembre 2018
5 septembre 2018
des 1er et 8 avril 2003 MM Y... et X... se sont rapprochés d'elle pour lui demander de différer ses poursuites dans l'attente de la réalisation amiable des parts de la société par le groupe Fabre Domergue
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008164200
20 mai 2005
20 mai 2005
requête, enregistrée le 17 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARNET-GARONNE, dont le siège est 592, boulevard Blaise-Doumerc
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019737260
7 novembre 2008
7 novembre 2008
exercice, la SOCIETE SIORAT, dont le siège est au Griffolet à Ussac (19270), représentée par son président directeur général en exercice, et la SOCIETE MIRO, dont le siège est Rue de Gros et de Brignat à Domérat
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d9c
4 novembre 2003
4 novembre 2003
DE BORDEAUX Les Bureaux du Lac Rue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c3
2 mai 2006
2 mai 2006
son représentant légal 254 avenue des Grésillions 92600 ASNIERES SUR SEINE Non comparante - Représentée par Me RUNGE Anne-Françoise, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 491 substituée par Me DOMERGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b052
19 février 2008
19 février 2008
S. du Sud- Ouest, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, Les Bureaux du Parc- Rue Jean- Gabriel Domergue- 33049 BORDEAUX CEDEX, Représentés par la S. C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b62f
24 juillet 2002
24 juillet 2002
(Délégué syndical) INTIMEE d'autre part, CGEA DE BORDEAUX Les bureaux du Lac Rue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX Rep / assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) PARTIE
Source officiellePage 13 sur 25