Elle conteste également le montant de la créance alléguée par la société LS Gestion au motif qu'à compter du 31 décembre 2010, elle n'a plus facturé, ni I-Dika, ni Geox.

Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/05650 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5KF Jugement du 09 Janvier 2025 Révocation d’ordonnance de clôture Notifié le : Expédition à : Maître Roxane DIMIER

2024 de la maire de La Garde portant prolongation de fermeture temporaire de l'établissement dénommé " Dina Restaurant ", représenté par M.

[H] [D] a été embauché par la société DIMEX selon contrat à durée indéterminée en date du 15 janvier 2015 en qualité de chef de chantier.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Dina

s'agit là à l'évidence d'actes à connotation sexuelle perpétrés sur une très jeune enfant ; que cette dernière a été surprise par le geste de son grand-père, auquel elle ne pouvait s'attendre ; que Z... dira

l'établissement exploité par Abdelmadjid Z... et que celui-ci a déclaré que cette somme appartenait à Khotir X..., industriel algérien, qui échangeait pour des clients algériens des francs contre des dinars

première échéance en date du 27 février 2015 pour un montant de 15 000 euros a bien été débitée sur le compte de l'EURL Primadera et qu'elle a été remboursée par virement le 13 mars 2015 : le tribunal dira

La société Dina Rénovation demande à titre principal l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : N 21-25.418 Demandeur : la société Rosa Dila Défendeur : la société Hawai Requête n° : 1225/25 Ordonnance n°

26 janvier 2021 par laquelle l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a refusé de lui délivrer le permis de commerce parallèle du produit DIMA

La SCI DIAM a acquis l'immeuble le 11 mars 2014.

La société Dimm habitat a formé des observations qui ont été rejetées par l'administration le 13 mai 2014.

LSCHAFT - DIFA et LA SOCIÉTÉ SAP FRANCE SA, comprenant plusieurs avenants, portant sur des locaux à usage de bureaux, la société DEUTSCHE IMMOBILIER FONDS AKTIENOESELLSCHAFT - DIFA a, par acte extrajudiciaire

que le caractère formaliste de la garantie à première demande impose que l'appel de la garantie soit effectué dans les conditions prévues dans la lettre d'engagement ; qu'une garantie souscrite en dinars

La société BNP PARIBAS a accordé à la société DIMANE PLUS un prêt de 70 000 euros le 30 septembre 2021 et un autre prêt de 46 000 euros le 12 janvier 2022.

. : 2024075953 * SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [A] [M], * SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [R] Copies [V], -Parquet -SARL DILA 1 SARL DILA [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE

Mme Lê a sollicité auprès de la direction de l'information légale et administrative (DILA), par courrier en date du 25 novembre 2021, la communication de l'arrêté ou du décret ministériel définissant le