connaître de la demande de transcription sur le procès-verbal des débats de la déclaration du témoin visé aux conclusions, le président ayant refusé de donner acte de ses déclarations en se réfugiant derrière

elle écartait les cuisses et son père allait doucement" (arrêt page 5, 1er in fine) ; que, devant les enquêteurs, elle a déclaré le 28 février 2002 qu'il y avait un "bâton bleu de papa se trouvant derrière

tenant compte de la situation au moment du divorce ; que, lorsque l'appel principal est limité aux conséquences du divorce, et en l'absence d'appel incident portant sur le prononcé du divorce, celui-ci devient

L'arrêt rendu le 12 novembre 2020 par la Cour d'appel de Versailles statue sur le bien-fondé des sanctions et la discrimination alléguée, confirmant ou infirmant partiellement ou totalement le jugemen

relative à la prise de contrôle exclusif de la société GETAC SAS par le groupe Delisle

Y... avait, après la livraison, décelé l'existence des défauts cachés de la chose mais avait cependant revendu celle-ci sans y porter remède, et ayant ainsi caractérisé la faute du revendeur, la cour d'appel

à 4 heures 45 puis, à 6 heures, un niveau sonore de 56,6 décibels lors d'un épisode de chants. 4.

né le 09 Septembre 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 3] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Valentine DEVILLE

comme le constate l'arrêt attaqué, dans les groupes 33 et 34 de la nomenclature des entreprises telle qu'elle est fixée par le décret du 30 avril 1949, le loueur d'engins de chantier avec chauffeur ne devient

de 83 810,06 francs qui se substituerait à celle de 1 franc pour laquelle il avait été admis à titre provisoire, alors, selon le pourvoi, que l'état des créances vérifié par le juge commissaire ne devient

réponse à conclusions en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, en toute hypothèse, que la cour d'appel, régulièrement saisie de cette demande, ne pouvait se réfugier derrière

imprudence, le fait pour un conducteur abordant une intersection, fût-ce en bénéficiant de la priorité, de ne pas regarder devant lui, et de se préoccuper de la progession du véhicule de son épouse derrière

d'appel ne pouvaient donc, pour se dispenser d'analyser les justificatifs qui leur étaient soumis par l'employeur, se retrancher, en violation de l'article 463 du nouveau Code de procédure civile, derrière

Colas ; qu'elle ne pouvait se borner à relever qu'elle ne disposait pas de documents comptables permettant de vérifier l'existence de difficultés financières de l'agence de Chatou ni se réfugier derrière

maître de l'ouvrage délégué est tenu, à l'égard de son mandant, d'un devoir de conseil et de vigilance et se doit d'agir avec conscience dans l'intérêt exclusif de celui-ci et qu'il ne peut s'abriter derrière

d'avoir rejeté la demande de Mme X..., alors, selon le moyen, que, d'une part, nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; qu'en écartant tout trouble de cette nature en se retranchant derrière

qui n'a fait l'objet d'aucun recours, avait reconnu l'existence d'un legs verbal à son profit, le tribunal ne pouvait, sans violer l'article 480 du nouveau Code de procédure civile, se retrancher derrière

A..., X..., Z... et Y... avaient accepté, le 20 janvier 1993, que leur salaire, payable sur treize mois, devint désormais payable sur douze mois, et, d'autre part, deux bulletins de salaire établissant