COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDÉ Me Estelle GARNIER 12 / 01 / 2007

Ordonnance de référé du 03 juin 2026 / 2026 N° RG 26/01340 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNAI [K] [B] c/ SELARL VERDIER BENOLIEL AVOCATS Expéditions le : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE

sa qualité d'administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde de la SA SO-FI-BAT SELARL VILLA Agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société SO-FI-BAT Représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE

SECURITY GUARDS ASSISTANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, membre de la SCP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société civile professionnelle Taveneau-Devauchelle, masseurs-kinésithérapeutes

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/05/2020 Me Thierry CARON Me Valérie DESPLANQUES ARRÊT du : 20 MAI 2020 No

Delplanque au paiement au profit de M. et Mme [I] des pénalités de retard dans la livraison de l'ouvrage, fixées à la somme de 22 536,22 euros condamner la SARL Les Maisons Michel Delplanque à réparer

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE VEUVE DELPLANQUE A VENDU UNE MAISON AUX EPOUX X..., PAR ACTE NOTARIE DU 15 FEVRIER 1965

LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE Mme le Procureur Général T.C.

2026 N° RG 25/02107 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIAJ [W] [O] [M] [B] c/ [F] [L] [N] [X] [J] [R] [S] [T] Expéditions le : 28 JANVIER 2026 Me Nelly GALLIER SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE

A B, représenté par Me Desplanques et Me Langlais, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution

Représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS Représentée par Me Guillaume HALBIQUE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

VALERIE DESPLANQUES T. G. I.

[Y] [N] aux dépens de l'instance et fait application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Devauchelle, avocat à la cour d'appel d'Orléans.

/ 2025 N° RG 25/01209 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGPM [I] [E] épouse [H] [S] [H] c/ [P] [V] [M] [V] Expéditions le : 23 juillet 2025 Me Audrey GUERIN SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY

Représenté par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau D'orleans INTIMÉS Monsieur K... V...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Nelly GALLIER la SARL ARCOLE la SCP REFERENS