Bordeaux, 12 octobre 1994), que la société BMSO, maître de l'ouvrage, a, en 1988, chargé de la réalisation de travaux de peinture extérieure d'un bâtiment, la société Sofibat, entrepreneur; que des désordres

n'étaient pas nominativement désignés, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 / qu'est régulière l'habilitation du syndic à agir en justice qui, bien que ne mentionnant pas elle-même les désordres

X... a, par acte du 23 février 1994, assigné l'entrepreneur et son assureur en réparation de désordres affectant les fenêtres de toit ; Attendu que M.

par la société Abeille assurances (compagnie Abeille), de travaux d'agrandissement d'un local dont la femme de son gérant était locataire et dans lequel cette société exerçait un commerce ; que des désordres

[K] et Mme [U] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes indemnitaires, alors : «1°/ que si un désordre qui avait fait l'objet de réserves à la réception se révèle par la suite dans

Ayant constaté l'existence de désordres, M. et Mme [Y] ont, après expertise, assigné la société AS architecture, M.

Les caisses font grief à l'arrêt de condamner, pour chacun des désordres n° 1, 3, 4, 5, 7, 10, 11 bis et 13, un ou plusieurs intervenants aux opérations de construction, avec la garantie le cas échéant

qu'en 1991, les consorts Y... ont entrepris la rénovation d'un hôtel, le lot "bloc sanitaires" étant confié à Mme X..., exerçant sous l'enseigne "Hygiène Espace Sanitaire" ; qu'ayant constaté des désordres

Se plaignant de désordres liés à la présence d'humidité, des copropriétaires ont obtenu la désignation d'un expert en référé par ordonnance du 18 janvier 2017. 6.

écarté son indemnisation pour tous les désordres n'affectant pas la toiture terrasse ; que cela étant posé, le jugement a retenu la nature décennale des désordres qui affectent les murs porteurs

notamment de la toiture, n'a pas tiré de ses constatations, d'où résultait que le maître d'ouvrage qui avait demandé à l'entrepreneur de reprendre les désordres après la prise de possession des lieux

l'arrêt de déclarer recevable l'action du syndicat des copropriétaires, alors, selon le moyen, "1 ) que l'autorisation d'agir donnée par le syndicat des copropriétaires doit énumérer précisément les désordres

jouissance trouvait sa cause dans lesdits désordres, peu important que, par la faute de M.

Faisant valoir divers désordres, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 8] (le syndicat des copropriétaires) et les propriétaires ont, après expertise, assigné les vendeurs aux fins

Pour condamner l'architecte à indemniser M. et Mme [D] de leurs pertes locatives jusqu'à la réalisation des travaux de reprise des désordres, l'arrêt relève que ces derniers justifient, au travers des

L'activité commerciale ayant fonctionné normalement, malgré les désordres, il n'est pas apparu de préjudice à ce titre.

En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.

avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 03 octobre 2023, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres