représentants légaux, a comparu et a soutenu sa demande tendant à voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire ; les dirigeants expliquent que l'entreprise en 6 années d'exercice, n'a pas réussi à dégager

L'arrêt du 14 mai 2019 a déclaré les demandes de la CCI et du SYMA recevables, constaté la présence d'obstacles perçant les surfaces de dégagement de cet aéroport sur les parcelles appartenant aux consorts

X... a fait valoir que le montant réclamé était couvert par le prix de vente du matériel, qu'il avait permis de dégager en trouvant un acquéreur agréé par la bailleresse ; que celle- ci a soutenu que sa

[K] dans la société Promalliance, sous la condition que la marge dégagée à l'issue de l'opération « jardins du Pic Saint-Loup » ne soit pas inférieure à celle prévue dans le bilan prévisionnel (142 979

parts sociales de la SARL la Chollerie, ces cessions ayant eu lieu pour le prix de 1 franc ; que dans chacun des actes de cession, les cessionnaires déclaraient avoir effectué toutes démarches pour dégager

matériel et en réparation de son préjudice ; que la compagnie d'assurance l'Abeille et Paix, qui est intervenue volontairement à l'instance en qualité d'assureur de la société Pari, a demandé d'être dégagée

à bail commercial à la société Total Fina France (société Total) ; que les époux X... et la société X..., invoquant l'impossibilité d'user de la servitude en raison de l'aménagement d'une voie de dégagement

au titre de l'IPP, alors, selon le moyen, que le juge ne saurait, sans méconnaître le principe de l'autorité de la chose jugée, revenir sur l'évaluation en elle-même des éléments d'un préjudice déjà dégagés

articles L. 180 et L.186 du Livre des procédures fiscales" et que le redressement a eu lieu en conséquence ; qu'ainsi, les dispositions de l'article L. 13 du Livre des procédures fiscales et la règle dégagée

sens favorable au cessionnaire, sans expliquer pourquoi les tiers estimateurs ne seraient pas en mesure de rechercher les informations relatives aux cessions intervenues et de les analyser pour en dégager

professionnelles se réunit en présence de deux membres, le troisième membre étant absent par suite de grève, cette circonstance ne peut entraîner la nullité de l'avis, une majorité s'étant dégagée

conséquence d'empêcher toute prise de responsabilité de sa part, la vie de la société MPMP étant entièrement entre les mains du groupe Monoplast ; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche de nature à dégager

d'investissement dans une société financière, ne doivent pas être pris en compte dans la rémunération respective des salariés en comparaison les revenus des "carried interest", issus de la plus-value dégagée

négligence, la cour d'appel a violé l'article L. 651-2 du code de commerce ; 2°/ que ne caractérise pas une faute de gestion du dirigeant d'une entreprise de construction ayant, selon ses constatations, dégagé

dont elle a été victime ; " aux motifs que Tosca A..., si elle a engagé sa main dans l'ouverture de la machine, vraisemblablement pour arracher une bande de feutre servant à l'entraînement ou au dégagement

articles 575-6 , 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que "les éléments dégagés

utilisant la machine sans se servir du dispositif de protection et en approchant volontairement sa main de la partie tranchante ; qu'en ne répondant pas à ce moyen péremptoire des conclusions de nature à dégager

travail, et concernant le reclassement du salarié en fin de maladie, dans un délai d'un mois, sont inapplicables au cas de l'invalide pensionné ; qu'enfin, et sans qu'y contredise la jurisprudence dégagée