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10 221 résultats pour « Denis Laurent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

660e43150740db0008fa94c3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

INTERFIMO [Adresse 2] [Localité 3] N°SIRET : B 702 010 513 prise en la personne de son président du directoire, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Denis-Clotaire LAURENT de

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7d468cdc6046d477f7da1

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F170 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période

Source officielle
CC

comm

61372690cd58014677426990

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Laurent et René X... , en leur qualité respective de gérant de droit et gérant de fait, à payer partie des dettes sociales de la société, sur le fondement de l'article L. 624-3 du code de commerce dans

Source officielle
CC

cr

écembre 1999, qui, dans l'information suiviec/Françoise X

613725f2cd58014677421bea

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société LAURENCE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69aaa4f2cdc6046d47b539e1

Commerce

5 mars 2026

5 mars 2026

JUGEMENT DU 05 mars 2026 MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE REDRESSEMENT DE la SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE CASTANEENNE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb993cdc6046d47e936ee

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

et de décision : B N° RG 26/03101 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJZK Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 13h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd0f8cdc6046d4709cf5b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ203 Jugement de désistement d'instance

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d82932cdc6046d47b2e113

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00193 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I4CP Minute N°26/00329 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d8292acdc6046d47b2e077

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01037 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ4L Minute N° 26/00325 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69d5e276cdc6046d477af17c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Gaëlle SOULARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 547 - N° du dossier 25GS1208 Plaidant : Me Denis-clotaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4da

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Maître Samira DENFER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Mademoiselle Marie X... demeurant...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc961dcdc6046d47ece62d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F865 Numéro de Procédure collective : 2026RJ235 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9681cdc6046d47ecee39

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F945 Numéro de Procédure collective : 2026RJ234 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87ce7

Appel

17 janvier 2006

17 janvier 2006

INTERFIMO 46 boulevard de la Tour Maubourg 75007 PARIS représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Laurent DENIS, avocat au barreau de PARIS S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc10cdc6046d475710bc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

X Se Disant [G] [Y] enregistrée sous le numéro RG 26/2123 et celle introduite par la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis enregistrée sous le numéro RG 26/2122, déclarant le recours de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70627cdc6046d47fa0386

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

de décision : B N° RG 26/02189 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUZ Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 18h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422ff4

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

. : 151 200 francs ; Denis G... : 131 600 francs ; Grégory H... : 161 200 francs ; Thierry I... : 89 000 francs ; Abderdi J... : 174 600 francs ; Laurent K... : 173 000 francs ; Djamel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d3aecdc6046d477f7054

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F137 Numéro de Procédure collective : 2025RJ453 Jugement de renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd27dcdc6046d4709e82b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F313 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff0ffcdc6046d478938eb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du MANS sous le numéro 775 652 126, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités de droit audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentées par Me Laurent

Source officielle