Article 4 : La présente décision sera notifiée au Ministre de la défese et à M. Georges X....

VACILLANTE" ET ENONCE QUE, CONTRAIREMENT AUX REGLES NOTARIALES, IL AVAIT INTERPELLE LE TESTATEUR, A QUI IL AVAIT POSE LA QUESTION : "VOUS NE VOULEZ PAS QUE VOTRE FEMME SOIT MISE A LA PORTE OU AIT DES DEMELES

PARFAITEMENT POSSIBLE DE DEMONTRER L'INJURIEUX COMPORTEMENT DE SON EPOUSE, NOTAMMENT PAR LES TEMOIGNAGES VERSES AUX DEBATS > ET, EN OUTRE QUE SA SANTE AURAIT ETE < GRAVEMENT ALTEREE EN SUITE DE SES DEMELES

. ; qu'ainsi c'est à bon droit que les auteurs des décisions contestées ont refusé l'autorisation sollicitée ; que la circonstance que l'intéressée, postérieurement à ces décisions, se soit démise de son

Michel X..., 2 / Mme Eliane X... née Demette, demeurant tous deux Mas du Coucouru, 07110 Valgorge, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre), au profit

sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sFF80D40E { margin-top:24pt; margin-bottom:12pt; text-align:center }   Communiquée le 11 décembre 2017   DEUXIÈME SECTION Requête n o 63324/12 Demet

A B demande au tribunal de " démêler un imbroglio ".

However, in a final decision of 12 March 2018 the Sofia City Court found that the notice had to be deemed duly served, as it had been left at the applicant’s declared address. 4 .

Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par jugement du 3 juillet 1993, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu à statuer sur la requête deMme

l'article 1er de la loi du 31 décembre 1987 ; qu'il y a lieu, par suite, de transmettre cette requête à la cour administrative d'appel de Lyon ; Article 1er : Le jugement des conclusions de la requête deMme

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi du 3 mai 2022, le président du tribunal administratif de Lyon a transmis la requête de Mme C A épouse B, représentée par Me Deme, qui demande au

[F] [U] Représenté et assisté par Me Julien SALOMON de l'ASSOCIATION DEMES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Philippe DEBRUGE-ESCOBAR, avocat au barreau de NICE, plaidant Mme [E] [U]

B..., représenté par Me Deme, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de regroupement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme C A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants E F, B F et D F, représentée par Me Deme

B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Deme, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions

A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au ministre

A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus née le 7 mars 2024 du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre