certains membres de la famille ont affirmé que la jeune fille leur avait, dès avant le dépôt de la plainte, fait des confidences au sujet du comportement impudique de X... à son égard ; que ses déclarations

par la société, les salariés bénéficiant ainsi d'un avantage en nature dans la mesure où il n'était pas démontré que les redevances qu'ils versaient à l'association couvraient intégralement les déplacements

Au surplus, les déclarations d'accident du travail ne sont intervenues que les 8 novembre 2019 et 21 avril 2020, alors qu'il ne travaillait plus pour l'EARL des Patrouillats.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT, présidente de chambre DÉBATS : A l'audience

] née le 27 juin 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante assistée de Me Chamiot-Clerc, avocate au barreau de BOURGES agissant sur commission rogatoire APPELANTE suivant déclaration

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère Arrêt n° 80 - page 2 12 juillet 2024

[R] n'ayant pas constitué avocat dans le délai prescrit, la SAS Fleuron lui a, par acte de commissaire de justice du 31 janvier 2025, fait signifier sa déclaration d'appel.

Arrêt du 17 octobre 2025 - page 2 GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE et Mme [Z], greffière stagiaire Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre

LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE 2 novembre 2007 DÉBATS : A l'audience publique du 5 octobre 2007, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience

LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE DÉBATS : A l'audience publique du 24 octobre 2008, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 21 novembre

LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE 21 novembre 2008 DÉBATS : A l'audience publique du 24 octobre 2008, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience

PARIS) 14 décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET Mme BOUTET GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE

barreau de BOURGES) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE 14 décembre 2007 CONSEILLERS : Mme GAUDET Mme BOUTET GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE

Le 20 janvier 2003, elle a fait une seconde déclaration de maladie professionnelle avec demande de reconnaissance pour une atteinte dégénérative de l'épaule droite.

LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE DÉBATS : A l'audience publique du 14 décembre 2007, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 8 février 2008

LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE DÉBATS : A l'audience publique du 8 février 2008, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 7 mars

C... le 18 mars 2006 ; Mais attendu qu' à l' appui de ce grief, il n' est produit qu' une déclaration faite par M.

Le 20 janvier 2003, elle a fait une seconde déclaration de maladie professionnelle avec demande de reconnaissance pour une atteinte dégénérative de l'épaule droite.