mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Delphine

00489 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFAL Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Aurélie PAUCK de la SCP MALPEL

Concluant par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - No du dossier 06000853 Plaidant par Me Paul Z..., avocat au barreau de PARIS - Mademoiselle Delphine Corinne A...

Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mars 2024 Présidée par Delphine

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Delphine

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte notarié du 9 juin 1979, Delfin X... et Arminda De A..., son épouse, ont vendu à leur fille, Maria et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Monsieur [W] [I] Madame [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Maitre Manuel BISE BLAINEAU Pôle civil

Manuel Z..., 7 / de M. Manuel Y..., 8 / de M. José I..., 9 / de M. Delfin R..., 10 / de M. Benamar E..., 11 / de M. Jean-Pierre B..., 12 / de M. Claude L..., 13 / de M.

Madame veuve Z..., née Andrée Y..., demeurant à Tilly sur Meuse (Meuse), agissant en qualité d'ayant droit de Monsieur Robert Z..., et en qualité d'administratrice légale de ses filles mineures : Delphine

RUAU, représentant des salariés Greffier : Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 12 janvier 2026.

avocat au barreau de LYON substituée par Me Marie ARNAULT, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [O] [G] né le 26 Mars 1977 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Delphine

avec accusé de réception représentée par Me François Deleforge, membre de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai ayant pour conseils Me Jean-Marc Priol et Me José-Manuel

avec accusé de réception représentée par Me François Deleforge, membre de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai ayant pour conseils Me Jean-Marc Priol et Me José-Manuel

(SELARL ADVIS), avocat au barreau de PARIS, toque : A307 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel

la Cour assistée de Me Valérie COHEN, avocat au barreau de COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel

Marcel DF, à M Jean-Paul DG, à M. Jean-Charles NG, à Mme Françoise DI, à M. René DJ, à M. André DK, à M. André OE, à M. Louis CN, à M. Marcel NF, à M. DO, à M. Alain DP, à M.

Marcel A, demeurant ... ; M.

représenté par Mme [V] [H] [X] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine