AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b52c
26 février 2008
26 février 2008
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DU HAINAUT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 31 Avenue Georges Clemenceau 59300 VALENCIENNES Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd4c
16 mai 2006
16 mai 2006
Ayant son siège social 68 avenue du peuple Belge Résidence les Bateliers 59000 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Jean François CORMONT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1cc
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patrick LAMBERT, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10/12570 du 14/12
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e9
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Sarah Y... née le 10 Juillet 1971 à CAMBRAI (59400) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e42b
30 juin 2011
30 juin 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 23 Mai 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officielleExpropriations
68dec3bd6af9fd1f8094d897
2 octobre 2025
2 octobre 2025
352J-W-B7J-C6XRS [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILERE DE LA VILLE DE [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Stéphane DESFORGES
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05517fdd29c2965174e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025 Minute N° 625/2025 N° RG 25/01916 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHW4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 juin 2025 à 14h20 Nous, Damien DESFORGES
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05517fdd29c29651754
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025 Minute N° 622/2025 N° RG 25/01911 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 juin 2025 à 14h23 Nous, Damien DESFORGES
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05517fdd29c2965175a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025 Minute N° 619/2025 N° RG 25/01907 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 juin 2025 à 14h16 Nous, Damien DESFORGES
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e27c25a97f0381f52c1
28 novembre 2013
28 novembre 2013
qu'ès-qualités d'administratrice légale de son fils mineur [R] né le [Date naissance 1]99 de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61609212db7ff645d856653f
17 avril 2014
17 avril 2014
DUNKERQUE REF : PB/KH APPELANTS Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60377b0028464056b2a2b260
16 mars 2015
16 mars 2015
avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60329a3d7befbe0ec22e1fa4
21 décembre 2017
21 décembre 2017
au barreau de Saint-Omer INTIMÉ Me [A] [X] en qualité de liquidateur judiciaire de la société la Faim de la journée demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté par Me François Deleforge
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603346893474c3b6c4f32ac3
11 mai 2017
11 mai 2017
diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception représentée par Me François Deleforge
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603346893474c3b6c4f32ac4
11 mai 2017
11 mai 2017
et diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception représentée par Me François Deleforge
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603346893474c3b6c4f32ad3
15 juin 2017
15 juin 2017
[N] [F] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Deleforge Franchi, avocat au barreau de Douai assisté
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61625c88d64a6b1f51487652
17 septembre 2013
17 septembre 2013
KH Admission des créances APPELANT Monsieur [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61625c89d64a6b1f51487653
14 mai 2013
14 mai 2013
de DOUAI) INTIMÉS Madame [M] [Q], décédée née le [Date naissance 3] 1932 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162678712fe6a3e85a6c84a
13 novembre 2013
13 novembre 2013
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
616294dadb5ccebfe3f3a683
10 janvier 2013
10 janvier 2013
l'exécution de SAINT OMER REF : PC/VC APPELANTS Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 9] Représenté par Me François DELEFORGE
Source officiellePage 13 sur 139