Delon Le Maître des Requêtes-rapporteur : Signé : M. Sanson Le secrétaire : Signé : Mme Y...

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Bruno GAILLARD Pour le Président Madame Isabelle DELYON un juge en ayant délibéré Signe electroniquement par Isabelle DELYON, un juge en ayant delibere Signe

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Bruno GAILLARD Pour le Président Madame Isabelle DELYON un juge en ayant délibéré Signe electroniquement par Isabelle DELYON, un juge en ayant delibere Signe

@ : [Courriel 7] Requête en rectification d’une erreur matérielle REFERENCES : N° RG 24/08673 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6D5 Minute : 24/00916 EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP DELION

été cassé le 9 février 2000; qu'elle a en définitive été condamnée le 21 juin 2005 par la cour d'appel de Nîmes, cour de renvoi, à payer les sommes de 855'458, 213'425,62 et 42'685,72 €uros à la SCI DELHON

visite domiciliaire au domicile de Michel X... et ont saisi, à cette occasion, un stock important d'armes et de munitions des première, quatrième et huitième catégories, de pièces détachées et de détonateurs

Il a alors pris la fuite et entendu plusieurs détonations, sans être touché. 3. Les investigations ont conduit à la mise en cause de MM. [T] et [R] [Z], s'agissant des faits du 25 novembre.

2025 Minute N° 64/2025 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEPD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 18 janvier 2025 à 16h28 Nous, Ferréole DELONS

La présidente du tribunal a désigné Mme Delon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.

Delon Le Maître des Requêtes-rapporteur : Signé : Mme Le Bihan-Graf Le secrétaire : Signé : Mme X...

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Delon. Considérant ce qui suit : 1. M. A B a sollicité le regroupement familial au bénéfice de son épouse.

Gayrard, président, Mme Pastor, première conseillère, Mme Delon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. La rapporteure, E.

Gayrard, président, Mme Pastor, première conseillère, Mme Delon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. La rapporteure, E.

2026 Minute N°373/2026 N° RG 26/01372 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNCD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 25 avril 2026 à 13h39 Nous, Ferréole DELONS

2026 Minute N° 484/2026 N° RG 26/01773 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNWB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mai 2026 à 11h41 Nous, Ferréole DELONS

2026 Minute N° 486/2026 N° RG 26/01775 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNWD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mai 2026 à 11h36 Nous, Ferréole DELONS

2026 Minute N° 485/2026 N° RG 26/01774 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNWC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mai 2026 à 11h44 Nous, Ferréole DELONS

X..., la Banque Delon et X..., M. A... et Mme Z... ; que M.