en se bornant à faire état d'une prétendue "réorganisation de la fabrication et de la commercialisation décidée dans le but d'améliorer la situation alors critique de LTP", sans rechercher si la dégradation

analyse d'ensemble de la situation du "Groupe", sans constater, alors que les crédits avaient été dénoncés à chaque société, et que chaque société avait agi en responsabilité contre la banque, la dégradation

P... coupable de dégradation volontaire du bien d'autrui ; "aux motifs propres que « la dégradation de la porte d'entrée de l'appartement de Mme Y... est établie par les déclarations de la partie civile

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Le Continent, dont le siège est ..., 2 / la société Degrande

des motifs futiles, en instaurant un climat de crainte constant par des accès de colère et des propos dévalorisants et en persistant dans son comportement alors qu'il ne pouvait que constater la dégradation

d'amende ; " aux motifs, qu'au cours des différentes péripéties, des bouteilles et le téléphone de Menardon ont été cassés ; " alors que, d'une part, les juges du fond n'ont pas constaté que les dégradations

soit la date d'apparition de celle-ci ; qu'en écartant la qualification d'accident du travail à la violente crise d'anxiété éprouvée au temps et lieu du travail au motif qu'elle était la suite d'une dégradation

. ; que les conditions dans lesquelles la rixe s'est déroulée sont également indéterminées; qu'il en résulte que s'il y a bien eu rixe et dégradations volontaires, il n'existe pas en l'état de la

N'obtenant pas restitution du dépôt de garantie, la société L'YD gourmande a assigné la société d'Arsine, qui lui a réclamé des indemnités en invoquant des dégradations portées aux locaux et au matériel

[S] [E] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Haut-Rhin, en date du 20 novembre 2020, qui, pour tentative de meurtre, viols, dégradations, aggravés en récidive, violences, menaces

loyers, charges et taxes prévues au bail, ainsi que les détériorations, destructions et altérations des biens dans la limite de 28 000 francs ; que les locataires ayant cessé de payer les loyers et dégradé

[V] et Mme [Z] à payer à l'Agent judiciaire de l'Etat la somme de 444,57 euros à titre de dommages-intérêts pour la dégradation du radar point 24.25 RN 90, et condamné in solidum Mmes [T] et [S] à lui

Terminant par le fait que "je n'avais qu'à dégager par une démission!..."

laisse la possibilité aux parties de discuter l'imputabilité de sa rupture devant la cour d'appel ; qu'en déboutant Mme [D] de sa demande en paiement d'une somme de 41 476,18 euros en réparation des dégradations

ceux-ci auprès de l'inspection du Travail ; qu'en droit, pour être constitué, le délit d'harcèlement moral envers autrui suppose une répétition d'agissements ayant eu pour objet ou pour effet une dégradation

admis ; Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-1 et 132-20 du code pénal, 485, 543 et 593 du code de procédure pénale et des principes constitutionnels tels que dégagés

mains, sans toutefois pouvoir être formel ; "que, lors d'un tapissage ainsi qu'il a déjà été exposé, Christophe A... pensait avoir reconnu, sous toute réserve, Christian B..., à cause de son front dégarni

par l'évolution significative d'au moins un des autres indicateurs économiques énumérés par les dispositions de l'article L. 1233-3 1° du code du travail, tel que des pertes d'exploitation ou une dégradation