SNCF et la société X... auraient dû, à la vue du colis, refuser la mission ou conseiller leur client sur la mise en oeuvre d'un emballage plus approprié, sans pouvoir s'abriter, même partiellement, derrière

la direction de GEC", la société Gestion Graphic n'a, par son adhésion à la proposition contenue dans ce bon de commande, formulé qu'une offre d'achat révocable comme telle jusqu'à ce que la vente devienne

la cour d'appel a dénaturé par omission l'attestation du docteur X... et de l'infirmière Mentec en date du 18 mai 1990; alors, par ailleurs, qu'en ne recherchant pas si les médecins, en s'abritant derrière

compte et remet des formules de chèques à une société dont elle sait ou est en mesure de savoir qu'elle ne dispose d'aucune trésorerie ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait et en se retranchant derrière

septembre 2017 ; qu'il en résultait que Mme [G] était tenue de garantir le solde débiteur du compte courant de la débitrice principale arrêté au 12 septembre 2017, peu important que ledit solde ne devienne

[X] [V] et dans son véhicule, en se réfugiant derrière les communications à distance effectuées avec la substitut du procureur, la réalisation d'un compte rendu des opérations, et la présence de deux témoins

acquis de M. et Mme [D] une maison d'habitation, par un acte de vente comportant une clause d'exonération de la garantie des vices cachés ; que, les acquéreurs ayant fait état de fissures découvertes derrière

rejeter cette demande, l'arrêt retient que l'escalator descendait normalement lorsque la victime a été heurtée et renversée par une valise, lourde et rigide, lâchée par la personne qui se trouvait derrière

[M], cycliste se trouvant derrière lui, alors qu'un camion non identifié venait de les dépasser. 2. M. [F] a assigné M.

Lerner, président, et Mme Dedieu, greffier, ont signé l'arrêt alors que celui-ci a été signé par un autre greffier, Mme X... ; Attendu que cet arrêt, qui n'est pas signé par le greffier ayant assisté

DEDIEU - AVOCAT GENERAL : M. LINDON - AVOCATS : MM. CHAREYRE ET TALAMON. A RAPPROCHER : 7 OCTOBRE 1964, BULL 1964, I, N° 428, P 333.

ALOGEA C/ [B] [J] NAC : 30B fex Me Dedieu le 3/10/2025 ccc Mme [J] le 3/10/2025 ccc copie dossier COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 3 OCTOBRE

payer aux consorts C... la somme de 250 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, en autorisant les vendeurs à conserver la somme de 120 000 francs à titre de dédit

AFFAIRE : [Y] [D] [V] dite [W] C/ [C] [B] [T] [N] [H] [S] [E] [L] [R] [A] [I] [G] [M] [J] Grosse Délivrée le : à Me Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE JOLY Me Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX

et 16 juin 2011) que par acte sous seing privé du 1er avril 1999, la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (la SIC) a donné à bail à la société civile professionnelle Falco-Desmurger-Dingreville-Dedieu

l'enseignement public ou la conclusion d'un nouveau contrat avec l'Etat en vue d'exercer des fonctions dans un autre établissement privé sous le régime de l'association ; que dès lors, en se retranchant derrière

violences volontaires suivies d'une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs qu'il résulte de l'enquête que Francis X..., qui dit avoir reçu un coup derrière

Non déterminable à partir du texte fourni.