a souscription, par son employeur, la société des Houillères du Bassin du Centre et du Midi, d'un contrat d'assurance de groupe portant régime de prévoyance complémentaire et garantissant aux salariés

A..., ès qualités d'ancien responsable de l'exploitation à ciel ouvert de Salsigne, domicilié Mines-de-Salsigne, 11600 Conques-sur-Orbeil, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel

Min X..., demeurant rue Gabriel Macé à la Bretagne à Sainte-Clothilde (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 25 août 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis (la Réunion), au profit de : 1°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midi montage, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable. 7.

relève, à la lecture des documents remis à la banque, que les charges prévisibles (936 024 francs) absorbaient quasiment la totalité du chiffre d'affaires (951 340 francs) sans possibilité d'erreur minime

Mine Avelin et validé les contraintes ; Attendu que Mme Ng Y...

U... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Eurovia Midi-Pyrénées, société par

qu'ils avaient édifiées sur leur parcelle qui empiétaient sur le fonds D... sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si une telle sanction n'était pas disproportionnée eu égard au caractère minime

des articles 347, 348 et 349 du Code de procédure pénale, violation du principe de l'oralité des débats ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'à l'audience du 8 février 2000 après-midi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société Midi Chirurgie, dont le siège social est 7ème avenue n8 4

Michel X..., demeurant ..., 2 ) de la Société de secours minier de l'Hérault, dont le siège social est à Graissessac (Hérault), 3 ) de M.

Aux termes de l'article L. 112-1 du code minier : « Relèvent du régime légal des mines les gîtes renfermés dans le sein de la terre dont on peut extraire ou avec lesquels on peut échanger de l'énergie

Celtique Energie Limited ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision implicite, résultant du silence gardé sur leur demande du 28 juin 2014, par laquelle le ministre chargé des mines

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 mars 2002) que Mme X..., engagée le 26 mai 1989 en qualité de démonstratrice par la société Descamps

pouvant aller jusqu'à 175 180 kms - à celui qui était mentionné sur sa propre facture d'achat; que cette minoration était consciente puisque, lorsqu'il a lui-même acheté les véhicules en cause en vue

Franck XX..., 2°/ Mme Arlette YY... épouse XX..., contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées, 2°/ à la société Caisse

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de : 1 ) la société anonyme Midi Libre, dont le siège est Mas de Grille à Saint-Jean