[V] dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Nicolas DEUR de l'ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR, avocat

et de celle fondée sur l'article 700 du code de procédure civile - débouté M.

Que la décision déférée sera donc confirmée en ce qu'elle a débouté Monsieur Z... de sa demande relative au partage du mobilier.

Ils seront nécessairement déboutés de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[K] Grosse délivrée le à Me Escoffier Me Minguet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Décision

[C] [J] de sa demande de dommages et intérêts, - débouté M.

- signé par Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre et par Roxanne THERASSE, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

4] et non sur celle de la commune, les consorts [W], qui souhaitent obtenir la rétrocession des sommes perçues par la commune à l'occasion de la location d'une partie de leur parcelle, ce depuis le début

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Jeanne DEBERGUE, conseillère

Me TERMEAU (Cabinet ACTIS Avocats) substitué par Me Manon LEULIET PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE

La Cour était composée de : Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.

- signé par Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre et par Roxanne THERASSE, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

aux demanderesses et soutenues lors des débats, la SA Com Network a demandé de prononcer l'irrecevabilité des prétentions de la SAS Summ-It et la SAS Summ-It Management , en tout état de cause, de débouter

représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Gabrielle SAMAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DEUR de l'ASSOCIATION ESCOFFIER