d'indemnités de préavis et de congés payés et la remise de divers documents ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 septembre 1999) de l'avoir débouté

alors, selon le moyen : 1 / qu'une ouverture de crédit peut être tacitement accordée par une banque ; que la cour d'appel qui a constaté "qu'il n'est pas contesté et résulte des relevés versés aux débats

observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [F] [U], de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [M] [U], épouse [O], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocate générale, après débats

ALORS, D'UNE PART, QUE pour débouter M.

Y... une somme principale de 16 717,26 francs, outre diverses autres sommes à titre de dommages-intérêts et de frais irrépétibles, et a débouté M.

[J], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Airbus Defence and Space, après débats en l'audience publique du 9 juillet 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne

; et alors, enfin, que la cour d'appel, qui constate successivement que le créancier ne peut rapporter la preuve du montant de sa créance sans avoir à sa disposition des documents détenus par son débiteur

à chacun d'eux d'authentifier, par sa signature, la partie du procès-verbal concernant les actes auxquels il a personnellement assisté ; qu'en l'espèce, Mme Marie-José Z..., qui a assisté la Cour au début

P..., jugé fondé son licenciement pour faute lourde, débouté M.

par la Carsat ; que pour débouter M.

La société Polpre-STP fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'annulation de la mise en demeure du 28 novembre 2013 et de valider en conséquence la contrainte du 6 janvier 2014, et de la débouter

[T] et Mme [H] (les débiteurs) un prêt immobilier, suivant acte notarié du 8 octobre 2007, pour l'acquisition d'un bien immobilier. 2.

, l'activité de freinage de la société Allied signal a été cédée à la société Bosch qui a repris les salariés ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 15 juin 1999) de l'avoir déboutée

créance par une saisie-attribution de loyers ; que Mmes X... et Y... ont saisi le juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de la saisie en faisant valoir qu'ayant, en leur qualité de rapatriées, déposé

X... déclarait sans autre précision que rien ne prouvait qu'il fut redevable de la somme de 41 853 francs, ce montant n'apparaissant nulle part, à aucun moment il n'a contesté le solde débiteur de 27 181,51

Désistement partiel 1. Il est donné acte à Mme [O] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société [K]–Ponroy et associés, mandataires judiciaires, venant aux droits de M.

La société Idealehome fait grief à l'arrêt de « débouter M.

une seconde requête en omission de statuer le 20 mars 2019, avant que le désistement de sa première requête déposée le 24 septembre 2018 n'ait été constaté par l'arrêt de la cour d'appel