sélecteur de chronotachygraphe ; Sur le deuxième moyen : Attendu que pour les motifs figurant au mémoire en demande annexé au présent arrêt, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté

Moselle ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 29 novembre 1999) de l'avoir débouté

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'arriérés de salaires, alors, selon le moyen, que la commission fait partie intégrante du salaire ; Mais attendu que la cour d'appel

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande formée contre M. X... ; Mais attendu, que la cour d'appel, rappelant les circonstances dans lesquelles M. Y... était allé voir M.

été renouvelé ; que le salarié a réclamé, après la rupture, une indemnité de clientèle et diverses commissions ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

novembre 1989 ; Sur le moyen figurant au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 8 avril 1994), de l'avoir débouté

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande au titre de l'indemnité d'amplitude en violation de l'article 17-2 de la convention collective des transports routiers ; Mais attendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 23/07893 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DQ4 N° MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2023 07 Juin 2023 Débouté

#René Demont mod Europa-Kommissionen.#Sag C-115/80.

Elle demande à la Cour d'infirmer le jugement, d'autoriser la remise de la somme consignée, de débouter M.

Il convient donc de confirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de ce chef. Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M. 

Il a été débouté par jugement du 13 mars 2017.

[G] doit être débouté de ses demandes formées à l'encontre de la société MMA IARD, le jugement déféré devant être infirmé ; PAR CES MOTIFS : La cour, INFIRME le jugement déféré en toutes ses

Le CHSCT, aux droits duquel vient le comité social et économique, fait grief à l'ordonnance de le débouter de sa demande tendant à condamner la société Legallais à payer la somme de 5 400 euros au titre

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes alors « que tout jugement doit être motivé ; que les juges du fond doivent répondre aux conclusions des parties ; qu'en l'espèce, elle faisait

d'une demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de nombreuses autres demandes; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié reproche à l'arrêt de l'avoir débouté

en conséquence la société Epindus, de sa demande tendant à voir débouter Mme [O], ès qualités, de sa demande en paiement de la somme de 481 272,97 euros au titre des loyers ; Mais attendu que sous

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes de résolution judiciaire du contrat de travail, d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour non-respect de