des débats doit, à peine de nullité, être signé par le président et par le greffier ; que si le procès-verbal des débats mentionne (p. 15, in fine) que la partie du procès-verbal relatant les débats à

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se déterminant ainsi par une simple référence aux pièces versées au dossier et aux débats, sans identifier

du 25 juin 2018, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

Lionel Z... a été mis en examen de ce chef et placé en détention provisoire le 22 septembre 2016 ; que l'avocat de l'intéressé a été convoqué le 5 janvier 2017 pour un débat contradictoire aux fins de

unique de cassation pris de la violation des articles 364, 378, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des pièces authentiques de la procédure que les débats

se soient déroulés à huis clos, et a condamné X... à payer à Y... la somme de 100 000 francs ; "alors que, sans décision préalable particulière sur la publicité des débats, la Cour, statuant sur les

Melon, greffier, sans qu'il soit précisé quels étaient les magistrats ayant composé la juridiction lors de l'audience des débats, et si ces magistrats étaient assistés d'un greffier ; "alors que selon

de la somme précitée ; Sur le premier moyen : Attendu que la société MCA Associés fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté la présence du greffier lors du délibéré et son absence lors des débats

procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

[U] [D], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2022 où étaient présents M.

A l'issue du débat contradictoire qui s'est tenu le 26 décembre 2023, lors duquel M.

[P] et l'a informé de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire, qu'au cours des débats qui ont suivi M.

premier président de la cour d'appel, dans les fonctions de juge au tribunal de grande instance du lieu où siège la cour d'assises ; Qu'en l'espèce, il résulte des mentions du procès-verbal des débats

mentionne que, pendant le cours des débats, le président a donné lecture, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, de certaines pièces de la procédure ; "alors que la règle de l'oralité des débats

contradictoire, qu'il est noté sur le procès-verbal de débat contradictoire que le mis en examen avait indiqué « je suis d'accord pour que le débat se tienne sans mon conseil », lorsque son avocate, qui

de jugement; qu'il en est ainsi même lorsque celles-ci ont à se prononcer uniquement sur l'action civile; que la preuve de la présence du ministère public aux débats et lors du prononcé doit résulter

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 3 juillet 2003) d'avoir statué en matière de suspension provisoire, après débats en audience non-publique, alors, selon le moyen, que les débats doivent se dérouler