Davidyan and Mr   K.   Zharonov, lawyers practising in Moscow. 2.     The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows. 3.

  Davidyan, lawyers practising in   Moscow.

harmonisation complète des règles relatives aux droits conférés par la marque et définissant ainsi les droits dont jouissent les titulaires de marque dans la Communauté (CJCE, 20 novembre 2001 Zino Davidoff

Russia 14/08/1982 Uzbekistan   App. no. 2236/16 12/01/2016   Daria Trenina Eleonora Davidyan   Detention pending expulsion   15 January 2015 - detention pending deportation ordered

Davidyan and Ms D. Trenina, lawyers practising in Moscow. The Russian Government (“the Government”) were represented by Mr   G.

  42535/12 (represented by Ms   Davidyan) jointly claimed EUR   6,280 for their legal representation before the Court. The applicants in applications nos.

X... avait poursuivi lui-même ses investigations, comme le relatait très précisément l'expert ; qu'il s'est ainsi adressé dans un premier temps à la société Louis & Davignon de Verdun, via internet, qui

N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTBX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [W], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître [L] [F] de la SCP [F] DAVIDSON,

00023 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZBQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON

Par un mémoire en défense et en intervention forcée enregistré le 2 mai 2022, la société Eurovia Champagne Ardenne, représentée par Me Davidson, demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la société Engie Energie Services, représentée par Me Davidson, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel formée par la société

Davidyan, Ms D. Trenina and Mr K. Zharinov, lawyers practising in Moscow. 2.     The Russian Government (“the Government”) were represented by Mr M.

Immobilier notamment) 'en investissant les fonds détournés au préjudice de la société Quercy Marée dans l'achat de véhicules (automobiles de marque BMW et Ferrari, motocyclettes de marque Harley Davidson

text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2016)318 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Deux affaires contre Lettonie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 45559/06 DAVIDOVS

  61689/16 26 October 2016   Daria Trenina Eleonora Davidyan Kirill Zharinov   Detention pending extradition   05 November 2015 – arrested and subsequently detained   4 November

Russia 30/11/2020 B.A. 1991 Syrian Kirill ZHARINOV Daria TRENINA Eleonora DAVIDYAN Syria 12/07/2022  

décision déférée en ce qu'elle omet de porter à l'actif de la communauté, les biens suivants : - un appartement situé à [Adresse 17], - liquidités, - véhicules automobiles Audi A3 et moto Harley Davidson

ROCHEFORT, représenté par Me Fatima LAGRA, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [I] [W], demeurant 2 rue de la Prairie - 57330 ENTRANGE, représenté par Maître Valérie DAVIDSON