20, 24, 25 et 30 juin 2025, 9 juillet 2025, N° Init : 22/51636 [1]EXPERTISE [1] 6 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David

Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître [Z], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0137 C/ DÉFENDERESSES Association Institut de Soudure [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître David

1, section 2), dans le litige les opposant à la société SAFER Hauts-de-France venant aux droits de la SAFER Flandres Artois, société d'aménagement foncier et d'établissement rural, société anonyme, dont

Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidé par Me David

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.

Sur ce point, l’opposition des parties quant à la régularité de l’installation d’une véranda sur le toit-terrasse litigieux par les parties demanderesses importe peu.

David A..., en qualité d'héritier de Mme B..., décédée, M. Jérôme A..., en qualité d'héritier de Mme B..., décédée, Mme Aurélie D... épouse E..., venant en représentation de M.

Yahya et David Z... dit "Tarzan", le premier donnant ses instructions au second sur le matériel à emporter afin de replaquer les véhicules venant d'Espagne, et, d'autre part, entre Kamel Y... qui se trouve

SAURIE, avocat au barreau de NICE Madame [D] [P] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Véronique SAURIE

moyen unique : Vu l'article L. 341-4 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 4 février 2005, la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (la caisse), venant

O R D O N N A N C E N° RG 24/01710 Madame [Z] [I] Représentée et assistée par Me Alexandra MAILLARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2023091 C/ Monsieur [F] [V] [E] [X] venant

[D] et son assureur la MAF ainsi que la Socotec construction venant aux droits de Socotec France à relever et à garantir les sociétés MMA Iard SA et MMA Iard assurances mutuelles venant aux droits de la

Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Céline CONCA à Maître David

David, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Pantin, de la SCP Duhamel, avocat de M.

[P] [J], domicilié [Adresse 2], venant aux droits de [Y] [R], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

David Y...

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, la SA Axa France Iard et la Sas Socotec Construction venant aux droits de Socotec France, représentées par la Scp Leridon-Lacamp, aux écritures

[W] [L], domicilié [Adresse 7], 2°/ à la société David-Goïc et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), dont le siège est [Adresse 35], agissant en qualité de mandataire