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1 456 résultats pour « David BAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306767_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, Mme B E, représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305237_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme B D, représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406231_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024 le syndicat mixte d'aménagement des bassins versants de l'Artigue et de la Maqueline (SMBVAM), représenté par Me Bach, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219340_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A C, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162be8599b588421c5e37c4

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP - [Y] [P] [C] [Z] Grosse délivrée le : à :SCP BADIE

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424add

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Y..., de nationalité néerlandaise, résidait aux Pays-Bas et que le principe prohibant l'extradition des nationaux aurait rendu impossible son extradition vers la France, et que c'est pour contourner ce

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6707704181e733ee2698309d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

appel du jugement du CPH de NANTES du 27/05/2021 - RG : F 19/1121 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le :10-10-24 à : -Me Marie-Laure QUIVAUX -Me Jean-Christophe DAVID

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f863

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 21 avril 1995, qui, pour destruction ou détérioration volontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93875

Appel

29 décembre 2016

29 décembre 2016

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, lors des débats et de Mme Patricia RIVIERE, greffier, lors du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0318DEC001440103

Admin. suprême

18 mars 2008

18 mars 2008

sitting on 18   March 2008 as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President,   Nicolas Bratza,   Giovanni Bonello,   Stanislav Pavlovschi,   Ljiljana Mijović,   David

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2223633_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

E B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda396872cdf87fb894e970

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Le défaut d'étanchéité du bac tampon n'a pas été observé par l'expert puisqu'il a été réparé avant l'exécution de sa mission.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202004_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

lors que les vingt-cinq cerisiers implantés sur le terrain ne sont pas maintenus ni remplacés et que les aires de stationnement ne sont pas végétalisées ; - il ne comporte pas l'installation de deux bacs

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TA

1ère chambre

DTA_2309713_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

S'il fait valoir s'être inscrit, à compter du 9 novembre 2020, à une formation d'administrateur systèmes et réseaux de niveau bac +3, il ne justifie pas avoir obtenu un quelconque diplôme au terme de celle-ci

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CA

Chambre 1-11 référés

63bd0ebf0ab73d7c90739e1a

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

2023 N° 2022/001 Rôle N° RG 22/00581 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGHU [W] [J] C/ [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : 09 Janvier 2023 à : Me Sébastien BADIE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63bd0ebf0ab73d7c90739e1c

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Janvier 2023 N° 2023/002 Rôle N° RG 22/00582 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGKT [O] [P] C/ [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : 09 Janvier 2023 à : Me Sébastien BADIE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

626b8085d1fb03057d9a4e5a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

RG 21/01187 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG26F [Z] [I] C/ [T] [V] épouse [B] [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie SOUSTELLE SCP BADIE

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-487268-488511

Admin. suprême

30 janvier 2002

30 janvier 2002

ROYAUME-UNI   Mercredi 30 janvier 2002 à 9 heures   Les requérants   L’affaire concerne des requêtes (n os 30668/96, 30671/96 et 30678/96) introduites par des ressortissants britanniques – David

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1118DEC002786905

Admin. suprême

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Rights (Fourth Section), sitting on 18   November 2008 as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President ,   Nicolas Bratza,   Giovanni Bonello,   Ljiljana Mijović,   David

Source officielle
CA

Chambre 1-9

62848f2c498a54057d102c9b

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Société [23] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

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