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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725cdcd580146774209eb
15 décembre 1998
15 décembre 1998
David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 août 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-d'OISE sous les accusations de viol accompagné
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e38
8 décembre 2017
8 décembre 2017
David Z..., pourrait « vendre immédiatement tous les biens sauf l'université et que M. David Z...s'engageait à transmettre la moitié des droits de l'université au nom de M.
Source officiellecr
613725e7cd58014677421709
16 janvier 2001
16 janvier 2001
David, - Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd1
20 juillet 2017
20 juillet 2017
APPELANT Monsieur David X... né le 13 Novembre 1977 à ORLEANS (45000) ...
Source officielleChambre 1 A
6352368e8c924eadffcc4713
19 octobre 2022
19 octobre 2022
, de condamner la SARL CABINET COLOM DAVID à payer à la SELARL ORL DU DOCTEUR [R] la somme de 54.348,17 € à titre de dommages et intérêts, de condamner la SARL CABINET COLOM DAVID à payer à la SELARL ORL
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e49b
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Monsieur David X...a relevé appel de ce jugement.
Source officiellecr
6137264acd58014677424699
24 avril 2003
24 avril 2003
David, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2002, qui, pour délit de fuite et contraventions de dépassements dangereux, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979be7ccdc6046d47f34ecb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
SAS LDN Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240343 Représentée par Me Philippe OTTAVY de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat
Source officielleChambre A - Commerciale
6628a171b2cb67000826a497
22 avril 2024
22 avril 2024
La SARL Arnaud David Assurances a conclu au rejet des demandes de l'URSSAF de Bretagne.
Source officiellecr
6137268ecd58014677426886
26 février 1997
26 février 1997
David, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 17 janvier 1995, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur
Source officiellecr
61372619cd58014677422ec4
24 septembre 2003
24 septembre 2003
David, contre l'arrêt n° 601 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00176
3 mars 2009
3 mars 2009
X..., chargé de procéder à l'inscription de la société David Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10764
29 juin 2017
29 juin 2017
David Y... de sa demande d'annulation de la mise à pied.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109228_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle fait valoir que : - elle n'a jamais conclu de marché de maîtrise d'œuvre avec le Cabinet David Binon ; - le Cabinet David Binon a effectivement préparé un dossier de demande de subvention pouvant
Source officiellecr
6137264fcd580146774248ef
7 septembre 2004
7 septembre 2004
Z..., lequel n'a pu examiner les véhicules en cause comme cela lui était demandé, rien dans le dossier ne permet de dire que la moto de David Y... circulait à une vitesse excessive ; que Thierry A...,
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b77
22 octobre 2014
22 octobre 2014
de ses demandes ; CONDAMNE Monsieur David X...à payer à la S.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200576_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
David ne sont pas fondés.
Source officielleciv2
6079433e9ba5988459c41c13
12 juin 1975
12 juin 1975
, AVEC BOCCACCIO, COMME PASSAGER, HEURTA CELLE DE BONZANI; QUE, POURSUIVI POUR BLESSURES INVOLONTAIRES CAUSEES A BOCCACCIO, DAVID ET BONZANI, GARNIER FUT RELAXE; QUE BOCCACCIO A ASSIGNE DAVID ET
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce14
5 février 2009
5 février 2009
David (D. P. A.
Source officielleADLC
ADLC:20-DCC-39
9 mars 2020
9 mars 2020
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés RSF Diffusion, SRD Com Aubière, Mozac Loisirs, SF Europe, RSD et Louis Blériot par la société Groupe David Gerbier
Résumé IA — à vérifierPage 13 sur 1529